Demande de permis d'embarcation de plaisance
INFORMATION GÉNÉRALE
Utilisez ce formulaire pour : • demander un nouveau permis; • transférer un permis existant (si vous achetez une embarcation d'occasion, vous êtes responsable de transférer le permis de celle-ci); • mettre à jour l'information du permis; • obtenir un duplicata du permis; ou • annuler un permis. Pourquoi ai-je besoin d'un permis d'embarcation de plaisance?
Un permis d'embarcation de plaisance valide aide les agents d'application de la loi et les organismes de recherche et de sauvetage à identifier l'embarcation de plaisance en situation d'urgence. En vertu de la loi, un permis valide est obligatoire pour toutes les embarcations de plaisance, y compris les motomarines, ayant un moteur de 10 cv (7,5 kW) ou plus. Le numéro de permis doit être indiqué des deux côtés de la proue, en caractères d'imprimerie d'une hauteur d'au moins 7,5 centimètres (3 pouces) et d'une couleur contrastant avec celle de la proue. En raison des récents changements à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, les permis d'embarcation de plaisance sont maintenant valides pour dix ans. S'il y a des changements à votre nom ou aux renseignements relatifs à votre embarcation ou à votre adresse pendant cette période, vous devez mettre votre permis à jour. Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit. Pour de plus amples renseignements, visitez le site du Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada au www.securitenautique.gc.ca ou appelez la ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687.

COMMENT REMPLIR LA DEMANDE DE PERMIS D'EMBARCATION DE PLAISANCE
Pour obtenir un permis pour une embarcation de plaisance qui n'a jamais été munie d'un permis 1. Remplissez la partie A. 2. À la partie C, cochez la case «Domestique» si vous avez acheté l'embarcation au Canada ou «Importée» si vous l'avez achetée à l'exterieur du Canada. 3. Cochez «Nouvelle» dans la section «Raison de la demande». 4.