Ethique, crise économique et antitrust
Revue de littérature

Information des consommateurs face aux pratiques anticoncurrentielles

Novembre 2012

ABSTRACT

La concurrence est une guerre économique entre plusieurs acteurs,

plusieurs entreprises qui recherchent la préférence des clients. Cette guerre est régulée par une arme juridique essentielle qu’est le droit de la concurrence. Le droit de la concurrence, droit anti-trust dans le monde anglo-saxon, est fondamental car il a pour but l’équilibre concurrentiel. En d’autres termes, il contrôle les pratiques anticoncurrentielles, les concentrations, la concurrence déloyale ou encore les aides d’Etat et se doit d’être tourné vers l’intérêt des consommateurs. En effet, le consommateur est la première victime de ces pratiques, qu’il ignore le plus souvent. C’est pourquoi le consommateur sera le pivot de notre réflexion. Il conviendra de s’interroger sur ce dernier, sur l’information mise à sa disposition à ce sujet ainsi que sur ses droits et ses moyens d’action.

Quelle est donc le positionnement du consommateur face aux déséquilibres de concurrence qui l’affectent tout particulièrement ?

MOTS CLES

DROIT DE LA CONCURRENCE, CARTELS, CONSOMMATEURS,

QUALITE DE L’INFORMATION, ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS

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INTRODUCTION
Les pratiques anticoncurrentielles sont aujourd’hui au cœur de l’actualité. En effet l’une des mesures-phares du futur projet de loi en faveur de la consommation porté par Benoît
Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, concerne l’action de groupe. Et le débat bat actuellement son plein sur la question de savoir si le champ d’application de l’action de groupe doit couvrir ou non les infractions de concurrence. La concurrence est un terme économique qui désigne le mode de fonctionnement des marchés, et l’objet du droit de la concurrence. On peut la définir comme l’offre, par plusieurs entreprises distinctes et