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Informations master

491 mots 2 pages
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DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES MASTER 1 DROIT NOTARIAL

Enseignement

Nombre d’heures d’enseignement 30H 15H 40H 15H 30H 6H 10H30 30H 30H 30H 30H 266H30

CR

Examens

SEMESTRE 7
Droit civil : les régimes matrimoniaux (cours) Droit civil : les régimes matrimoniaux (TD) Droit international privé (cours) Droit international privé (TD) Grands systèmes juridiques contemporains (cours) Langues (CM) Langues (TD) Droit civil : les biens (cours) Droit civil : les sûretés (cours) Droit commercial (cours) Voies d’exécution (cours) 4 2 4 2 3 1 2 3 3 3 3
(30x20)/600

Terminal de 3H Contrôle continu du semestre Terminal de 3H Contrôle continu du semestre Examen terminal : oral ou écrit de 1H30 Examen terminal : 1 H maximum Contrôle continu du semestre Examen terminal : oral ou écrit de 1H30 Examen terminal : oral ou écrit de 1H30 Examen terminal : oral ou écrit de 1H30 Examen terminal : oral ou écrit de 1H30

TOTAL SEMESTRE 7 SEMESTRE 8 CURSUS EXCLUSIVEMENT UNIVERSITAIRE
Droit civil : les successions (cours) Droit civil : les successions (TD) Droit fiscal notarial (cours) Droit fiscal notarial (TD) Pratique professionnelle notariale (TD) Droit civil : les libéralités (cours) Droit immobilier (cours) Droit rural (cours) Histoire du droit privé (cours) Ateliers de synthèse 30H 15H 30H 15H 15H 30H 30H 30H 30H 7H30 30H 15H

5 2 5 2 2 3 3 3 3 2 10 8 12
(30x20)/600

Terminal de 3H Contrôle continu du semestre Terminal de 3H Contrôle continu du semestre Contrôle continu du semestre Examen terminal : oral ou écrit de 1H30 Examen terminal : oral ou écrit de 1H30 Examen terminal : oral ou écrit de 1H30 Examen terminal : oral ou écrit de 1H30 Contrôle continu du semestre Terminal de 3H Contrôle continu du semestre Validation du stage

CURSUS PROFESSIONNALISANT
Droit civil : les successions (cours) Droit civil : les successions (TD)

U.E.P. Stage en entreprise : 4 mois ½ étalés Evaluation en entreprise - mémoire - soutenance

TOTAL SEMESTRE 8
CURSUS

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    Capital Events, Hors Limite, Avant Scène, Atelier K, Kam’s… Cependant ce ne sont pas forcément tous des concurrents directs vu que par exemple Atelier K et Kam’s se focalisent surtout sur les événements d’entreprises privées alors que Hors Limite, Capital Events et Avant Scène, organisent aussi les événements de clients institutionnels.….

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    Dans cet arrêt de rejet rendu le 19 juin 2011 par la première chambre civile de la Cour de Cassation, celle-ci traite la question d’un acte de cautionnement entre le créancier et le bénéficiaire du prêt. Le 22 décembre 1989, d’après un acte notarié, le Comptoir des Entreprises (CDE) a consenti un prêt à la société Y dont M.X se porte caution. Ce dernier a fais intervenir un clerc de notaire en tant que mandataihre de celui-ci et agissant en son nom, se portant caution de M.X. Tous ces pouvoirs lui ayant été conférés par M.X via une procuration sous seing privée, signée et datée à Orléans le 19 décembre 1989. La procuration est alors envoyée au clerc sous forme télécopiée à date du 19 décembre 1989. La CDE demande une saisie de la caution du prêt octroyé à l’entreprise Y. M.X refuse la saisie de la caution, évoquant un vice de forme dans l’acte sous seing privée, la demande de procès verbal demandée par le CDE est alors rétractée.….

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    est donne la possibilite de verifier la constitutionnnalite d une loi non plus seulement a la constition elle meme , mais au regard du bloc de consti. Le second des evenements fut l extension du droit de saisine en 1974 jusqu alors 4 institutions pouvaient le saisir .Cette possibilité sera largement utilise l opposition cherchant tjrs à obtenirdu conseil une victoire politique qu elle ne peut obtenir au pqrlement etant minoritaire . La conjonction de ces 2 evenements favorisa l emergence de cette new image du conseil . Le c.c a marque une etape supplémentaire de son contrôle en formulant un certain nbre d indication sur la maniere dt la loi devra se voir ulterierement applique .Pour cela , le conseil impose par avance l interprétation futur de la loi ; la loi n est alors conforme a la constition que sous reserve du respect de l interpretation qui en a ete faite .….

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