Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Année universitaire 2015-2016

FICHE D’INFORMATION (à conserver)
Vous voudrez bien trouver ci-joint votre dossier social étudiant, édité à partir de votre saisie
Internet.
Ce dossier est à compléter avec les pièces indiquées et à retourner sous huitaine selon les modalités précisées dans la notice spécifique jointe.

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

Vous ne devez constituer qu’un seul dossier, même si vous êtes candidat(e) à l’entrée dans plusieurs établissements ou si vous sollicitez plusieurs aides, quelle que soit l’académie.
Tout dossier déposé hors délai et/ou incomplet entraîne un retard dans l’instruction de la demande et peut compromettre l’attribution éventuelle d’une bourse et/ou d’un logement.
Si un changement intervient dans votre situation ou dans celle de votre famille après avoir retourné le présent dossier, vous pouvez faire une demande de révision, par courrier, en joignant les différents justificatifs.
Le candidat s’engage à être assidu aux cours, travaux pratiques et dirigés, à rendre les devoirs auprès de l’établissement dans le cas d’un enseignement à distance et à se présenter aux examens et concours pour lesquels une aide lui est attribuée. A défaut, le remboursement de l’aide obtenue peut lui être réclamé.

LES REPONSES A VOTRE DEMANDE
Le CROUS, au vu de votre dossier complet et déposé dans les délais, déterminera l’ouverture du droit ou non à l’attribution de l'aide ou des aides, selon le barème en vigueur (ressources et points de charge : cf.verso). Des renseignements complémentaires pourront vous être demandés. A l'issue de cet examen, vous recevrez une notification concernant votre demande d’aide :
A/ Pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux
1. Soit un avis d'attribution conditionnelle à présenter au service de la scolarité de votre établissement d'enseignement. A cet avis est jointe une notice précisant les formalités à accomplir au