Initiation au droit belge

Pages: 203 (50592 mots) Publié le: 17 février 2013
Introduction au droit belge

I INITIATION
BELGE

AU DROIT

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Introduction au droit belge

Bibliographie
Equivalent de légifrance : www.juridat.be : portail du droit belge. La Belgique racontée à Noa de Marc Uyttendaele.   Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adoptéles codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique d’Etat fédéral. Il a souvent fait face à des crises mais a puse relever grâce à ses dirigeants qui ont su inventé des solutions intéressantes. - La France est Cartésienne alors que la Belgique est pragmatique. La Belgique est la patrie du surréalisme notamment au niveau structurel.

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Introduction au droit belge

INTRODUCTION
Section 1 : la problématique du droit comparé
Ce cours a des allures de droit comparé : présentation des caractéristiquesfondamentales du système. 3 questions se posent au droit comparé. - définition - intérêts - apport



§1 : Définition

Le droit comparé est la discipline juridique qui consacre ces études à la comparaison des systèmes juridiques des différents Etats.   Il convient de distinguer cette discipline de l’anthropologie juridique  : l’anthropologie utilise aussi la méthode comparatiste mais cettediscipline s’intéresse exclusivement aux droits des peuples orientaux, africains et amérindiens. En revanche, les comparatistes sont focalisés sur les systèmes de droit des pays occidentaux. Les méthodes sont les même.   Comment est née cette discipline ? Le droit comparé est une science récente apparu en France au milieu du 19ème siècle. Certes de tout temps, on a fait du droit comparé ( Aristote,Montesquieu,…) mais cette discipline ne s’est développé comme science qu’au 19ème.   Pourquoi seulement au 19ème ? Avant le 19ème, la science du droit consistait à rechercher les principes et solutions d’un droit juste cad un droit conforme à la volonté divine, à la nature humaine ou la raison humaine. C’était l’époque du Jus Naturalis ( droit naturel). Autrement dit, la science du droit nes’intéressait pas au droit positif. Il était plus noble d’apprendre aux étudiants la méthode par laquelle on pouvait découvrir les solutions de justice valable en tous pays. C’était le droit romain et canon servaient de base à cette : jus commune ( droit commun du monde civilisé : un droit à valeur universel). Par conséquent, il n’y  avait aucune place pour le droit comparé : le droit positif n’intéressaitpersonne. Au 19ème siècle, le jus commune tombe en discrédit sous la pression des mouvements de codification nationale ( codification napoléonienne) : l’Etat affirme sa souveraineté et la codification répond à un besoin d’unification du droit. Pour affirmer sa souveraineté, l’Etat a besoin d’une unification du droit. Cette unification est une révolution culturelle : autrefois, on appliquait le système depersonnalité des lois. Les codes Napoléonien vont apporter deux grands principes :
- Unité du droit
- Territorialité du droit   Au final, à la doctrine du droit naturel, s’est substitué la doctrine du positivisme  : le droit n’est plus identifié à l’idée immuable et universelle du juste. Le droit est la volonté de l’Etat. Le droit, c’est la loi. Désormais, c’est ce que l’on va enseigner dansles facs. Au 19ème, apparaissent toutes les conditions pour que se développe une nouvelle science : le droit comparé. Les différentes nations européennes vont adopter différents droits et les hommes vont comparer ces droits. Le droit comparé est né de l’individualisation du droit. Philosophes…



§2 : Les intérêts de cette discipline

Le droit comparé présente une utilité : 5 points de...
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