Initiation au droit public

13021 mots 53 pages
Introduction

Définitions

Droit privé : il est constitué de l'ensemble des règles qui régissent des relations entre particuliers.

Droit public : il se définit par opposition au droit privé, il est constitué de l'ensemble des règles de droit qui régissent l'état et les autres personnes morales, dans leur relation avec d'autres états avec des organisations internationales ou encore avec particulier en tant qu'administré.

L'état est composé de 3 éléments :
>1 territoire
>1 population
>1 gouvernement disposant du pouvoir de contraintes.

Dans ses relations internationales, un état est souverain parce qu'il n'est soumis à aucune autre autorité. Dans l'ordre internet, il peut imposer au nom de l'intérêt général ses décisions à la population.

Il y a 3 branches principales branches du droit public :
>Le droit constitutionnel : c'est l'ensemble des règles régissant une organisation politique de l'état.
>Le droit administratif : c'est l'ensemble des règle régissant les fonctions des autorités administratives entre elle et avec les administrés.
>Le droit d'intérêt public est constitué de l'ensemble des règles régissant les rapports entre états et avec les organisations internationales.

Annonce de plan :

1/Les institutions de la V? république
2/l'organisation administrative de la France
3/ONU et Communauté européenne

Partie 1 Les institutions de la V? république

La V? république trouve son origine dans les excès des régimes précédents, à savoir d'un côté les troisième et quatrième républiques et de l'autre le régime de Vichy. Les 3? et 4? républiques se caractérisent par une toute puissance du pouvoir législatif au détriment du pouvoir exécutif. La V? république est une réaction au régime de Vichy qui se caractérise par une toute puissance du pouvoir exécutif. La constitution de 58 dont les principaux instigateurs étaient de Gaulle et Michel Debré qui voulaient restaurer un exécutif fort et stable avec un président de la république doté

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