Droit du travail
Bibliographie : * Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » * Mazeud « Droit du travail » Montchrestien * Code du travail Dalloz/ Code du travail Lithec

→ partiel : Cas pratique ou dissertation

Séance 1 : Contrat de travail
Le contrat de travail : s’assurer que le travailleur est un salarié identifié un lien contractuel. L’E pense que le droit du travail est contraignant. L’employeur doit payer les charges sociales du travailleur.
1ère question : le droit du travail est perçut parfois comme trop contraignant. Les employeurs essayent donc d’y échapper.
Quelle est la juridiction compétente ?
Conseil de prud’homme compétent dans les litiges entre un employeur et un salarié.
Savoir si l’employeur est un salarié ou non.

I. Les critères du contrat de travail
Eléments du contrat de travail (pas de définition dans le code du travail du contrat du travail). La CC définit les critères du contrat de travail.
3 critères cumulatifs : * Existence d’un travail * Existence d’une rémunération * Existence d’un lien de subordination juridique

A. 1er critère
Existence d’un travail, l’employeur est à disposition du salarié de lui fournir un travail. A la différence les salariés sont à disposition de l’employeur.
Attention arrêt l’île de la tentation Les candidats agissent devant le Conseil de Prud’homme en affirmant qu’ils étaient salariés. Mais ces personnes n’ont pas fournit de travail.
La CC estime qu’il y a un travail car il y a des horaires et des attitudes attendues. Selon la CC il y a qualification de contrat de travail. Travail= critère obligatoire mais pas caractéristique au contrat de travail.

B. La question de la rémunération
Le contrat de travail est un contrat dit à titre onéreux, c'est à dire pour qu’il y ait un contrat de travail, il faut une rémunération, une contre partie. Le bénévolat ne peut pas être un contrat de travail.

C. Le lien de subordination juridique