Inpi

275 mots 2 pages

Pourquoi déposer une marque ? p. 4
Une protection efficace de vos produits et services
Bien choisir sa marque pour qu’elle soit valable
En pratique p. 8
Qui peut déposer ?
Quand déposer ?
Où déposer ?
Le dépôt de votre marque en 10 étapes p. 9
Votre marque : quelle vie après le dépôt ? p. 16
Exploitez votre marque
Surveillez votre marque
Inscrivez tout événement affectant la vie de votre marque
Renouvelez votre marque
Protégez votre marque à l’étranger
La marque Pourquoi déposer une marque ? page 4
Pourquoi déposer une marque ?
Une protection efficace de vos produits et services
Une marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Elle offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.
C’est donc un bien précieux, un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale.
Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.

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Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Brevet : Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.….

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Dépôt d'une marque (france, étranger)
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Le dépôt d’une marque assure pour le déposant un monopole sur l’usage de sa marque dans un domaine et un territoire donné. Une marque est déposée pour une durée de 10 ans, renouvelables à l’infini. Afin de vous aider dans le choix de votre marque, il convient de préciser que les marques se distinguent de plusieurs catégories selon leur aspect, leur champ de compétence et le territoire qu’elles recouvrent.….

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L'offre : ses composantes matérielles et immatérielles La marque, le design, la qualité, l'innovation liées au produit ainsi que le services associés sont autant de composantes matérielles et immatérielle qui permettent de caractériser un produit ou service, de lui donner une personnalité et de le différencier de la concurrence. Ceci joue un rôle dans le positionnement de l'entreprise face a ses concurrents. I . La marque, pour donner une identité à l'offre La marque est un nom, un mot, une expression, un dessin, un symbole, ou toute combinaison de ses éléments dont le but est identifier un produit pour le différencier de ses concurrents. Une bonne marque doit étonner, être facile a mémoriser et a décliner.….

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Quand déposer une marque ? Le dépôt peut s’effectuer à tout moment. 6 mois à compter de la date de dépôt est le délai pour étendre sa protection en France, si notre marque à déjà été déposé dans un pays membre de l’union de Paris ou d’une Organisation mondiale du commerce (OMC).Tout dépôt réalisé par Tiers personnes dans l’intervalle ne pourront être opposés.….

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Démographie (part 1)
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