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10441 mots 42 pages

INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE

COURS DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | |

INTRODUCTION

Notion de droit:

Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif. C'est le droit subjectif.
Par le droit et ses règles toute personne doit connaitre ses droits et ses obligations, ce qui est permis et ce qui est interdit.
A partir de cette notion on peut dire que: * Le droit est une composante fondamentale de la vie sociale: Donc le droit suppose la vie en société, et que le droit n'a d'existence que là ou il ya une société (ensemble de personnes privées ou publiques) afin de réglementer et d'organiser leurs rapports. * Le droit est un ensemble de règles juridiques : Pour chaque type de rapport, pour chaque type de comportement, il ya un ensemble de règles juridiques qui les réglementent (droit civil, droit du travail, droit commercial, droit pénal…).

Les sciences juridiques:

L'étude du droit dans ses différentes disciplines a donnée naissance aux sciences juridiques, qui peut être définie comme l'étude des règles juridiques, qui fait partie des sciences sociales.

Le droit comparé:

Le droit qui étudie la comparaison dans l'espace entre deux ou plusieurs systèmes juridiques différents, par exemple la comparaison entre le droit de la famille au Maroc et en Tunisie…

Le droit positif:

C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui émane de Dieu.

PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF

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Bts 1 am, methode et outils les sources du droit objectif
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C’est ainsi que les textes relatifs au commerce constituent le Code de commerce et ceux réglementant le travail constituent le Code du travail. Les sources du droit objectif sont nombreuses. Les traités internationaux : régissent les rapports entre les états signataires et doivent être conformes à la Constitution des pays concernés. En France, ils sont approuvés par le Parlement (députés et sénateurs) ou par référendum.….

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Fiche ressources droit
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Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné dans un Etat donné. Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles sociales qui gouverne les rapports des Hommes entre eux ou avec la puissance publique. Le droit subjectif correspond aux droits des sujets de droit.….

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Fiche de droit
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Droit Le droit objectif est l’ensemble des règles qui existent dans une société. Le droit subjectif c’est les droits appartenant en propre à des personnes juridiques. Un fait juridique peut-être involontaire, volontaire. Il peut être involontaire et volontaire.….

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Cours de droit civil l1
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Est à distinguer du droit positif qui est le droit en vigueur dans une société donnée, c’est le droit d’aujourd’hui. Les droits subjectifs sont un ensemble de prérogatives qui sont reconnues à un individu, un sujet. Il va pouvoir se prévaloir dans le droit avec les autres. On parle « des droits » du sujet. Ex :….

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Droit - synthèse
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ex : règles de bienséance. Le droit positif n’existe que là où il y a une société, essentiel pour la société → condition à la création d’une société et nécessaire à sa survie. La société sanctionne ceux qui ne respectent pas droit positif. Droit subjectif :….

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Audrey
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LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Vous êtes propriétaire d'une maison sur laquelle vous possédez diverses prérogatives: la louer, la transformer, la vendre… Juridiquement vous bénéficiez d'un droit de propriété qui est un droit subjectif, c'est-à-dire un droit que possède une personne bien précise. Ce droit doit respecter les règles qui organisent notre société, règles qui ne visent personne en particulier et s'appliquent à tous.….

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HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 1
15614 mots | 63 pages

07/09/15 Histoire du droit Dans histoire du droit on entend: droit privée, droit public (donc le droit constitutionnel), prof publiciste. Rappel évènements et circonstances politiques (mais ne sera pas dans examen) Introduction histoire du droit, mettre évidence que le droit d’aujourd’hui, de 2015, évolue et que sans connaissance des évènements passés, comme le droit ancien, on ne peut pas comprendre droit actuel (pouvoir politique ...rapport au XVIIe ou même plus en fonction du sujet).On peut avoir besoins de remonter encore plus loin dans le passé en fonction du sujet que l’on souhaite traiter. Objectif: comprendre la conception française du droit, faire acquérir l’expérience du droit (qu'on ne peut pas avoir….

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Le Droit Des Affaires
11831 mots | 48 pages

Il est utilisé dans le sens de « Droit subjectif » c’est à dire le pouvoir et les prérogatives reconnus à certains sujets de droits (personnes physiques ou personnes morales) à l’égard d’autres sujets de droit ou de biens (choses). Il est, enfin, utilisé dans le sens de « Droit positif » c’est à dire du Droit applicable à un moment donné dans un pays donné : le Droit positif marocain est constitué par l’ensemble des règles de Droit existant à l’heure actuelle au Maroc.….

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Historique au droit
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Par le passé, on peut savoir l'avenir. Cours de droit comparé → Se fait par l'espace et dans le temps. Nous sommes tous des positivistes. (Ce cours vient montrer la permanence du phénomène juridique.) Dès qu'il y a eu société il y a eu droit.….

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Philosophie Droit Justice
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Richard Amaury TS2 Philosophie : Le Droit et La Justice 1) Définitions Le droit : Tout d’abord le droit signifie ce qui est licite, permis et autorisé tout en impliquant une notion d’autorisation et d’exigence. Pour Leibniz, le droit apparaît comme « un pouvoir moral » : «pouvoir» car il détermine pour notre action un terrain d’exercice….

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Histoire du droit des personnes
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・ Histoire du Droit des personnes et de la famille Introduction : l'Histoire du droit au service des "fondamentaux" du droit 1/ qu'est ce que l'histoire du droit entant que discipline? L'histoire vient du latin "historia" et l'historia depuis les Grecs, les Latins c'est une science qui étudie le passé des hommes depuis l'apparition de l'écriture, avant nous parlions de préhistoire. L'histoire elle même est traditionnellement divisée en plusieurs périodes, on segmente son développement, son évolution, ces périodes sont conventionnelles, les scientifiques s'entendent par traditions, mais c'est discutables. Ces périodes : l'Histoire ancienne : l'antiquité ; puis , le moyen âge : la période médiévale ; puis la période moderne et enfin, la période contemporaine.….

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Institutions judiciaires ( P. Crocq Paris II )
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Seulement, il arrive qu’on doive y avoir recours, alors face à la personne en tord, il est essentiel qu’il existe des institutions juridictionnelles qui soient capables d’imposer le respect de la règle de droit. A défaut, il ne servirait strictement à rien de reconnaître l’existence des lois car la règle de droit serait alors obsolète. Si les institutions juridictionnelles ne représentent qu’un aspect pathologique du droit elles n’en constituent pas moins un élément essentiel de l’Etat de droit car sans elles les règles de droit n’auraient pas de force. Ceci explique que dans l’histoire, chaque fois qu’une société s’est organisée, il y a toujours eu, en même temps, créations d’institutions chargées de faire respecter ces règles. On va donc très souvent constater des liens étroits entre les sources du droit et les institutions juridictionnelles.….

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Droit privé
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Droit privé Le mot droit revête 2 sens différents, dans un premier sens il correspond à l'ensemble des règles de conduite qui dans la société régissent les relations des hommes entre eux et s'imposent à eux au besoin, par la contrainte publique, c'est ce que l'on appelle le droit objectif ou droit avec un grand D. on parle également de droit positif, ce qui désigne le droit objectif applicable à un moment donné dans un lieu donnée. Cet ensemble de règles va reconnaître aux individus des prérogatives dont ils peuvent se prévaloir dans leur rapport avec les autres sous la protection de l'autorité publique, on parle alors de droit subjectif, le titulaire du droit étant appelé sujet de droit. Par exemple le droit de propriété le droit de créance le droit de vote. Titre 1 le droit objectif I - la règle de droit et les autres règles de conduite 2 Le droit objectif étant un ensemble de règles, il convient d'abord de distinguer celle-ci des autres règles de conduite.….

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Emphytéose
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Droit des biens Exposé sous le thème : INTRODUCTION : Généralement, l’acquisition d’un immeuble a pour objectif d’obtenir le droit de propriété qui permet à son titulaire le droit de jouir de l’immeuble de la manière la plus absolue, d’en user et surtout d’en disposer. Mais, le droit de propriété n’est pas le seul droit réel permettant d’obtenir la pleine jouissance, il existe d’autre formule juridique d’acquérir un immeuble par le biais d’un bail emphytéotique avec la possibilité de bénéficier des mêmes droits qu’un propriétaire, sous condition de payer la redevance annuelle appelée « canon » et de ne pas diminuer la valeur de l’immeuble. L’emphytéose est donc un droit réel de jouissance sur un immeuble immatriculé appartenant à un autrui, résultant d’un contrat spécial, d’une durée de plus de 18 ans, ne pouvant dépasser 99 ans (art. 87….

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LE DROIT DE PROPRIETE
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« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé … » cet extrait du XVIIème article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen nous rappelle combien, l’homme est attaché à la notion de propriété. Dans toute son histoire et ses écrits, le Droit tente d’en préciser les contours ; ainsi, les textes soulignent que le mot « Droit » revêt deux sens : l’ensemble des règles juridiques ou « Droit Objectif » et les prérogatives dont une personne est titulaire en vertu d’une règle juridique « Droit Subjectif ». L’article 544 du Code Civil, quant à lui, nous éclaire sur la notion de propriété « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’il en soit fait un usage autorisé par les lois et les règlements »….

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