Inspection de travail

Pages: 19 (4520 mots) Publié le: 6 mai 2012
Plan
Introduction Chapitre 1 : Structure et Organisation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail
Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection

Section 2 : Les médecins du travail
Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’actionChapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux
Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe 2 : Moyens Matériels

Section 2 : Difficultés liées à l’inspection
Paragraphe 1 : Difficultés relatives aux statuts Paragraphe 2 : Difficultés relatives à l’exercice de la fonction

Chapitre 3 : Résultats de l’inspection du travail Section 1 : En matière de contrôleSection 2 : En matière de gestion de conflits Conclusion Bibliographie
Droit du travail 2011-2012

Introduction :
Le code du travail a comme principal objectif la protection des employeurs ainsi que des travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a pendant longtemps été considérée par les employeurs comme des sources de dépensesinutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de la législation sociale est donc apparue comme une nécessité pour rendre ces lois effectives sur le terrain. L’inspection du travail est apparue au cours du 19e siècle en vue d’assurer l’application des premières lois relatives à la protection physique des travailleurs, enparticulier dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et de la réglementation du travail des femmes et des enfants. Depuis lors, l’inspection du travail a vu ses activités et ses responsabilités s’élargir au fur et à mesure du développement de la législation sociale. L’inspection du travail a été créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant sur la réglementation du travail dans lesétablissements industriels et commerciaux. Ce dahir a été abrogé par celui du 2 juillet 1947. Avec l’avènement du nouveau code de travail en 2004, l’inspection du travail s’est vue attribué d’avantage de missions. A l’heure actuelle, il est important de s’interroger sur les missions, les attributions ainsi que la place qu’occupe cet organe dont la structure et les missions ont été réaménagées par lenouveau code du travail de 2004.

Droit du travail 2011-2012

Chapitre 1 : Structure et organisation de l’inspection du travail au Maroc
Au Maroc, l’inspection du travail se trouve sous la tutelle du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Celle-ci fait partie de la direction du travail qui relève du département de l’emploi et qui regroupe l’inspection du travail etl’inspection médicale du travail.

Section 1 : L’inspecteur de travail
Selon l'article 532 du code du travail, l'inspecteur du travail est chargé d’assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires en tant que représentant de l’état dans le monde du travail. Il est chargé également de fournir des informations et des conseils techniques. Les informations et les conseils sont donnésaux salariés, aux employeurs ainsi qu'aux organisations professionnelles. L'inspecteur du travail fournit également toutes les informations nécessaires aux délégués des salariés, aux représentants syndicaux et aux syndicats. Celui-ci a des prérogatives considérables mais aussi des obligations à respecter quant à la façon de les exercer. L’inspecteur du travail doit nécessairement coopérerétroitement avec les employeurs et les

travailleurs. L’objet de l’inspection est de veiller à ce que le plus grand nombre possible de problèmes relatifs à la protection de tous les travailleurs soit réglé sur le lieu du travail idéalement à l’issu d’un dialogue et d’une concertation directement concernée. Paragraphe 1 : Statuts Les inspecteurs du travail sont des agents publics. Ils étaient soumis...
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