Inspection du travail

5984 mots 24 pages

Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ?

Actualisé le lundi 17 mars 2008
L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation du travail, conseille et d'informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente également de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs...
Sommaire de l'article : page 1 / 5
L'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur
Il contrôle le règlement
Il ne règle pas les litiges
L' inspecteur du travail a des moyens d'action étendus
Le nom de l'inspecteur doit être affiché
L'inspecteur du travail a des missions très étendues : il contrôle l'application de la réglementation du travail dans tous ses aspects, qu'il s'agisse du contrat de travail, de la durée du travail, de l'hygiène et de la sécurité, du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Il a également un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail.
L'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur
Dans de nombreuses situations, l'employeur doit demander à l'inspecteur du travail son autorisation avant d'agir. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il souhaite licencier un représentant du personnel, un médecin du travail, obtenir une dérogation pour augmenter la durée hebdomadaire du travail des jeunes de moins de 18 ans, faire travailler les salariés au-delà du contingent libre d'heures supplémentaires.

Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ?

Actualisé le lundi 17 mars 2008
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L'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur
Il contrôle le règlement
Il ne règle pas les litiges
L' inspecteur du travail a des moyens d'action étendus
Le nom de l'inspecteur doit être affiché
Il contrôle le règlement
L'inspecteur du travail contrôle également le règlement intérieur de l'entreprise. Une fois celui-ci élaboré, l'employeur le

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Inspection par un agent provincial 19. (1) Pour l’application de la présente loi ou des règlements, un agent provincial peut, à toute heure et avec toute l’assistance raisonnables, effectuer des inspections, sans mandat ni ordonnance du tribunal, et notamment : a) pénétrer dans un lieu où l’agent provincial croit, en se fondant sur des motifs raisonnables, pouvoir trouver un pesticide; b) pénétrer dans un lieu dans lequel ou à partir duquel l’agent provincial croit, en se fondant sur des motifs raisonnables, qu’un pesticide est, a été ou peut être rejeté dans l’environnement; c) pénétrer dans un lieu dont l’agent provincial croit, en se fondant sur des motifs raisonnables, qu’il contient vraisemblablement des documents liés, selon le cas : (i) à une activité ou entreprise qui fait ou doit faire l’objet, aux termes de la présente loi, d’un permis, d’une licence, d’un….

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BAC STMG 2014
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Le déroulement du contrôle urssaf
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Mission de contrôle L’Urssaf est compétente en matière de contrôle des employeurs et des travailleurs indépendants (article L. 243-7 du code de la Sécurité sociale). Pour ce faire, elle dispose d’un corps d’inspecteurs exerçant dans un cadre juridique précis. L’inspecteur est assermenté et agréé et est tenu au secret professionnel (articles L. 243-7 et L. 243-9 du code de la Sécurité sociale). Sauf, cas très particulier (délégation, Versement en Lieu Unique) sa compétence territoriale est identique à celle de son Urssaf. Le déroulement du contrôle Un " avis de contrôle " par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (sauf dans le cas où le contrôle est effectué dans le cadre de la recherche des infractions relatives au travail dissimulé) est envoyé à l’entreprise.….

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Inspecteur du travail
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● L'inspecteur du travail a aussi pour rôle de devoir prendre des décisions telles que : - le licenciement des représentants du personnel dans une entreprise, -la durée du temps de travail en cas d'absence de représentants du personnel, -le travail des jeunes, -le règlement intérieur. Quels sont ses moyens d'action ? Un agent de l'inspection du travail à le droit : ● ● ● ● De visiter une entreprise sans avertissement, De mener une enquête en interrogeant les salariés et en demandant des documents, De demander l'identité et l'adresse des salariés, De faire appel à des organismes pour vérifier l'état du lieu de travail et du matériel, À quoi peuvent donner suite ces constatations d'infractions ?….

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Sais pas
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– L'inspecteur: OK, j'attendrai le retour de votre mari pour le questionner . Après un mois l'inspecteur est revenue et il a trouver l'ennemi du mort chez sa maison l'inspecteur lui a demander que fessait vous à l'étranger ?….

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Prévoir les cas particuliers des administrateurs système et des visiteurs. C’est un code de déontologie. 10) Elle doit être déposée au conseil des prudhommes. Il faut qu’elle soit contrôlée par l’inspection du travail. Licence….

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.L’inspecteur du travail : Il a des missions très étendu comme le contrôle de la réglementation du travail dans tous ses aspects, qu’il s’agisse du contrat de travail, de la durée du travail, de l’hygiène et de la sécurité, du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel. .Le médecin du travail : Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.….

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