instances dirigeantes
719 mots
3 pages
Fonctionnement des instances dirigeantes d'une associationLa direction d'une association doit être assurée conformément à la répartition des rôles prévue par les statuts (ou le règlement intérieur). Les pouvoirs de conception, de décision et de réalisation sont la plupart du temps répartis entre différentes instances dirigeantes. Parmi celles-ci se distinguent habituellement une assemblée générale, un conseil d'administration, un bureau et un représentant légal.
Assemblée générale
1- Définition d’Assemblée Générale (AG)
L’assemblée générale est l’organe de décision des membres de l’association et ses décisions s'imposent aux autres instances dirigeantes par conséquent elle constitue donc la source de sa légitimité. Elle rassemble en principe tous les membres âgés de plus de 16 ans à jour de leur cotisation.
Les statuts et le règlement intérieur déterminent les règles de fonctionnement des assemblées générales. Il faut donc veiller à ce que ces règles soient bien respectées : si ce n’est pas le cas, tout membre de l’association peut contester la légalité de cette assemblée.
Le quorum est le nombre minimal de membres qui doivent être présents ou représentés pour valider les décisions prises (par exemple, les deux tiers ou les trois quarts des membres), si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée n'est pas autorisée à prendre des décisions.
L’usage veut que l’Assemblée Générale ait lieu au moins une fois par an, mais il n’existe aucune obligation en la matière.
2- Les différentes assemblées générales
On peut identifier plusieurs types d’assemblée générales :
- assemblée générale constitutive
- assemblée générale ordinaire
- assemblée générale extraordinaire
- assemblée générale de dissolution
a) L’assemblée générale constitutive : C’est l’assemblée générale au cours de laquelle est décidée la création de l’association. Elle est convoquée par les personnes qui ont pris l’initiative de la constituer, généralement désignées sous le terme de membres