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instit administrative L1 droit

6294 mots 26 pages
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Institutions administratives :

Intro : Ce cours a pour objet de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration.

Paragraphe 1er : def administration :
Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé.
Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques.
EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi.
→ Missions donc très variées.

Des règles juridiques organisent le fonctionnement et l’organisation de l’administration. D’un point de vue juridique le terme administration a une double signification : la première étant une admin fonctionnelle → on désigne un certain nb de fct, d’activité, de missions.
Un autre sens, Administration organique → c’est un ensemble d’organes.

Pdt longtemps on assimilé l’Admin (au sens organique) aux collectivités publique cad les personnes morales de droit public (du genre l’etat, les communes, départements, régions, puis les établissements publics).

Ajrd ce n’est plus le cas car il arrive fréquemment que des personnes de droit privé soient considérées comme des autorités Administratives à partir du moment ou ces personnes de droit privé exercent, assument des missions administratives.

Ce qui compte le plus dans cette def c’est l’aspect fonctionnel. L’admin est un ensemble d’organes chargés d’exercer des missions administrative.

Paragraphe 2 : distinction entre l’admin et la juridiction administrative :

En France l’admin est jugée par un juge qui lui est propre cad les juridictions administratives.
Explication historique : au moment de la révolution, les révolutionnaires ont considérés que les juridictions de l’ancien régime (les fameux parlements) intervenaient dans la vie admin et la perturbaient.

La loi des 16 et 24 aout 1790 « les fct judiciaires sont distinctes et demeureront tjrs séparées des fct

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