Instituions européennes

1170 mots 5 pages
Conseil de l’UE :
Bruxelles.
Ex : conseil des ministres.
Une institution sans visage.
Assisté du COREPER : comité des représentants permanents.

Présider à tour de rôle pour 6 mois :
Allemagne : janvier – juin 2007.
Portugal : juillet – décembre 2007.
Slovénie : juin 2008.
France : juillet – décembre 2008.
République tchèque : janvier – juin 2009.
Suède : juillet – décembre 2009.

Institution décisionnelle principale :
Partage avec le parlement : * Du pouvoir législatif. * Du pouvoir budgétaire.

Coordination des politiques économiques (écofin).
Conclusions d’accords internationaux et conventions.
PESC car domaine de coopération intergouvernementale : « force de réaction rapide » pour répondre aux crises internationales (Congo, Bosnie).
Liberté, sécurité et justice (car citoyenneté européenne).

Comment décider unanimité ou majorité :
Répartition des voix : * Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 29. * Espagne, Pologne : 27. * Roumanie : 14.

UMQ sauf dans les domaines sensibles (PESC, fiscalité, politique d’asile et d’immigration…)
Majorité qualifiée : * Minimum de 955 voix favorables. * Et majorité des 2/3. * Plus possibilité pour tout membre de demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62% de la population totale de l’union.

Parlement (intérêts des peuples et citoyens), le nomade.
Le caprice des dieux :
Siège : Bruxelles + Strasbourg + secrétariat à Luxembourg.
Depuis 1979 : élection au suffrage universel pour 5 ans (2004-2009).
736 députés.
20 commissions permanentes.
Multilinguisme intégral (11 langues).

7 groupes politiques (+non inscrits) dont : * PPE-DE (parti populaire européen et démocrates européens).
256 députés dont plusieurs premiers ministres et chef de gouvernements, le président de la commission, le président du parlement. Allemagne plus importante. * S&D : alliance progressiste des socialistes et progressistes.
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