INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

23/01/13

Introduction générale

Le concept d’administration peut avoir plusieurs sens, il faut faire la distinction entre les actions des particuliers et celles des personnes morales de droit privé, ainsi que la comparaison entre les institutions politiques et les institutions administratives

I. Définition de l’administration

Le concept d’administration peut avoir deux sens : il peut désigner soit une activité, soit une action, soit une structure, une organisation. Dans le premier cas, quand le concept d’administration est appréhendé en tant qu’action, on parle de sens matériel. En revanche, quand ce concept est appréhendé en tant que structure, en tant qu’organisation, on parle d’administration au sens fonctionnel, organique du terme.

A. L’administration au sens matériel On met en relief la fonction, la matière. Au sens matériel du terme, l’administration renvoie à des fonctions, des actions (Exemple concret : on dit que tel ministère ou telle entreprise est bien administrée, c'est-à-dire qu’elle est bien gérée). Du point de vue juridique, le mot administration est donc synonyme d’activité administrative. C’est en ce sens-là que la Déclaration de droits de 1789 envisage cette notion d’administration. L’article 15 de la DDHC précise « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », c'est-à-dire de son action administrative, de son activité administrative. Appréhendée en tant qu’action, l’administration est généralement définie comme l’« ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt général, et plus généralement le maintien de l’ordre social ». On peut donc constater qu’au sens matériel, l’activité doit viser la satisfaction de l’intérêt général et elle doit être soumise sous la responsabilité d’une personne publique, elle doit être gérée par une personne publique. Quand on parle