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Institution administrative et judiciaire

13902 mots 56 pages
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1. Administration et institution administrative

Institution signifie disposer, établir, mettre en place, ériger.
Les institutions sont nombreuses : institutions politiques, judiciaires, administratives.

- administration est synonyme d’administration publique, sa va dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle de la police sur la route fait partie des institutions administratives.

- administration appartient à deux études : Du point de vue des sciences sociales, l’administration est présentée de façon sociologique c'est-à-dire telle qu’elle est.
Du point de vue des sciences juridiques l’administration est présentée telle qu’elle devrait être pour satisfaire pleinement notre intérêt.

Juridiquement administration a deux sens : avec une majuscule et sans majuscule. Au sens fonctionnel c’est sans majuscule est c’est une activité (l’article 15 de la DDHC dit que la société peut demander des comptes à son administration »). Administration a aussi un sens organique : c’est un organe, un organisme : là on met une majuscule : l’article 20 alinéa 2 dit que le « gouvernement dispose de l’Administration et d’une force armée ». C’est le sens le plus utilisé.

La fonction crée l’organe : les sens fonctionnel et organique sont indissociables. D’où l’administration est l’ensemble des organes chargés d’administrer.

2. Administration et juridiction administratives

Pourquoi avoir fait une juridiction administrative ? Les révolutionnaires étaient méfiants.
La loi du 16 et 24 aout 1790 distinguent la fonction judiciaire de l’administration :
C'est dans cet esprit, et pour garantir leur pouvoir, que les révolutionnaires bourgeois votent la loi des 16-24 août 1790 qui affirme (Titre II, art. 13) que :"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées

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