Institution administrative européenne

Pages: 10 (2333 mots) Publié le: 12 novembre 2012
les institutions administrative

la commission européenne

La Commission européenne, installée à Bruxelles est à été instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009.Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.
Elle joue, enprincipe, un rôle central de garante de « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas directement issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel.

A) Missions

La Commission européenne assumequatre fonctions principales :

Fonction législative
Investie d'un droit d'initiative, la Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet de soumettre ses propositions de loi au Conseil de l'Union et au Parlement européen, et ainsi de décider des sujets qui doivent être traités par les Etats membres et le Parlement européen. Un acte législatif del'Union ne peut, sauf exception prévue par le traité, être adopté que sur proposition de la Commission. Dans les faits, la Commission suit les orientations fixées par le Conseil européen.

Dans le cadre des politiques communes, le droit d’initiative de la Commission est exclusif : elle élabore les textes législatifs (directive et règlement) et les soumet à la délibération du Parlement européen etdu Conseil en fonction des matières concernées. Les propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
La Commission partage son droit d’initiative avec les Etats membres dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de sécurité, de liberté et de justice ; avec les Etats membres et la Banquecentrale européenne dans le cadre de l'Union économique et monétaire.

Fonction exécutive
La Commission est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle met en oeuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires, tel le Fonds social européen (FSE).


Contrôlede l’application du droit communautaire

La Commission est la "gardienne des traités". Elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), à l’application correcte des traités et des décisions prises pour les mettre en oeuvre. En cas d'inapplication ou de mauvaise application du droit communautaire par un Etat membre, la Commission peut saisir la CJUE afin quecelle-ci prononce des sanctions à son encontre.

La Commission veille en particulier à l'application des règles de concurrence. Elle contrôle l'attribution des aides d'Etat (subventions publiques). Elle peut également prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises en infraction aux règles de concurrence. Celles-ci peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal depremière instance (TPI).


Fonction de représentation
A l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune réservée au Président du Conseil européen et au Haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la Commission représente l'Union européenne à l'extérieur (politique commerciale, désignation des délégations…) et dans l'ordre interne.

B)...
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