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Institution administrative

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Institutions Administratives:

Section 1: La détermination des instructions administratives.

La détermination des institutions administratives
Identifier les principes fondamentaux des principes administratifs en France.
Le mot administration désigne plusieurs sens, plusieurs conceptions il convient tout d’abord de définir la notion d’administration. Il faut également distingué l’administration des personnes privé. Il importe de distinguer les institution admiministratve des administration public.

§1: La définition d’administration.

Le mot administration a une double signification, il peut designer alternativement une action ou une structure. Ce mot désigne une activité.

La définition matériel:

Au sens matériel ou fonctionnel, le mot administration renvoi a des missions, des actions ou des fonctions. Dans le langage courant on dit qu’un tel entreprise est bien administrer donc bien gérer. Juridiquement le mot administration est synonyme d’activités administratives, en ce sens l’art 15 de CEDH, la société a le droit de demander a tout agent publique de son administration. Le mot administration est défini comme «l’ensemble des activité matérielle et juridique placer sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt générale et le maintient de l’ordre public».
On doit constater que cette définition laisse ouverte deux questions importantes
Cette définition ne dresse pas la liste des ses activités. Certaines activités existent dans tous les systèmes administratifs, il n’en demeure pas moins que d’autres activités varient selon les régimes politiques et sociaux.
En second lieu cette définition ne détermine pas le régime juridique applicable aux activités de l’administration. L’administration est soumise au droit, mais elle n’est pas soumise au droit privé, elle est soumise à un droit spécial le droit administratif. Depuis le 22 janvier 1921 on fait la distinction entre les services publics

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