Plan semi-détaillé

ANNEXE 2 : exemple de dissertation

Le Conseil économique, social et environnemental : une autorité administrative indépendante ?
Introduction
Définition des termes du sujet

A

ppellation désormais commune dans le paysage administratif français, la dénomination d’ « autorités administratives indépendantes », inaugurée en 1978 à l’occasion de la création de la CNIL, ne renvoie pourtant pas à une définition institutionnelle clairement arrêtée. Il est admis qu’un faisceau d’indices participe de leur identification, qui vise essentiellement à s’assurer de leur rattachement organique au pouvoir exécutif dont elles doivent, pourtant, tout à la fois être fonctionnellement indépendantes.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ne semble pas, a priori, répondre à tout ou partie de ces critères.
Augmenté d’une compétence environnementale depuis 2008, ce conseil est souvent défini comme la troisième assemblée inscrite dans la constitution du 4 octobre 1958, au coté de l’Assemblée nationale et du Sénat. On pourrait donc s’attendre à voir en lui, à l’égal de ses deux consœurs, une assemblée expression de la démocratie représentative et à vocation législative. En d’autres termes, le CESE serait, lui, organiquement rattaché au pouvoir législatif ce qui, dés ce stade, semble irrémédiablement l’éloigner de la famille des autorités administratives indépendantes.
Questionnement du sujet
Néanmoins, un malaise nait d’un examen plus avancé du CESE.
Car, dés lors qu’il est entendu qu’elle ne se rattache pas, par nature, au pouvoir juridictionnel, au fond, qu’est-ce que cette « troisième assemblée » qui n’a en réalité aucune fonction législative ?
Dont les membres ne sont pas élus, mais nommés ? Qui n’a pas de compétence universelle, mais est assez spécialisée somme toute ? Qui est d’abord consultante pour le compte du Gouvernement avant de l’être pour le Parlement ? On pourrait multiplier les interrogations de ce type