Institution administratives premier chapitres

1860 mots 8 pages
PARTIE 1 : L'administration d'Etat

Le terme « administration d'Etat » désigne des structures diverses (au moins de deux types de structures). - Les services centraux- les autorités déconcentrésLes institutions administratives tout comme le droit administratif sont des matières qui évoluent. Chapitre 1 : Les structures classiques de l'administration d'Etat.Comme le souligne Marie-Christine Rouault, l'Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités (Ex : La justice, les relations extérieures de la nation ou la défense nationale).Dans l'administration d'Etat on trouve certains organes qui ont une compétence nationale, c-a-d qui ont une capacité d'action qui s'étend sur le territoire de la république. Mais bien évidement à coté de ses organes il existe aussi des institutions dont le rôle est de veiller au niveau local à l'application des décisions prises au niveau central et dans ce cas nous avons à faire à des autorités déconcentrées.Section 1 : L'administration centraleSelon le décret du 1er juillet 1992, l'administration centrale assure au niveau national un rôle de conception, d'animation, d'orientation, d'évaluation et de contrôle. Pour ce faire et toujours selon les termes du décret du 1/07/92, les autorités centrales participent à l'élaboration des projets de loi et de décret et préparent et mettent en œuvre les décision du gouvernement et de chacun des ministres.L'administration centrale renvoi au président de la république, 1er ministre et ministres. Autrement dit nous parlerons des autorités qui occupent le sommet de la hiérarchie administrative française.Ces autorités ne disposent pas d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat (logique) tout cela pour assurer l'unité de la personnalité juridique de l'Etat. Par ailleurs si il est dit que la plus part des services centraux se trouvent à Paris, on ne doit pas en déduire pour autant que tous les

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