Institution administratives

3974 mots 16 pages
Institutions administratives :
Administration :Ensemble de structures , d’organismes qui exercent certaines fonctions et qui assument un certain nombre de missions(Education, transports…).Elles ont ttes un point commun :servir L’intérêt general.
Institutions :Ce st des organismes qui st juridiquement organises et qui st officialises ds des textes.

Institutions publiques renferment 2 differents types d’institutions :Les politiques et les administratives.

Les institutions personnalisées :
-Personnes morales :2 elements constitutifs de cette personne :
-Element humain qui est a l’origine de la creation de cette personne morale.Un ensemble d’individus qui sont unis par un lien commun, par un interet qui leur est commun->l’interet collectif.
-Le recours a un procede, une construction juridique qui va transformer ce regroupement d’individu en une personne juridique :La personne morale.Le groupement se verra dc donner un certain nombre de droits mais aussi un certain nombre de devoirs .

Les diffreentes categories de personnes morales : -Personne morale de droit privé :à l’origine, un contrat par lequel s’associent ces personnes ds le but de remplir certaines missions.Ils vt respecter les 2 pricncipes fondamentaux de droit privé :Principe de l’autonomie de la volonté et principe de relativité des contrats. Ces personnes morales de droit privé peuvent être :
-Association(sans but lucratif)
-Syndicats
-Sociétes civiles ou commerciales
-Les groupements interprofessionnels d’entreprises(GIE) -Personnes morales de droit public :Le facteur de creation est l’autorité publique(gouvernement, parlement…).Elles st soumises a un regime juridique très differents des PM de droit privé.Par exemple elles ont le privilege d’adopter des decisions a caractere executoire de plus l’adhesion a ces PM de droit public est automatique ou forcée.
Il en existe 3 categories differentes : -L’Etat :personne publique unique ;Il renferme ttes les autres personnes

en relation

  • Jurisprudence
    541 mots | 3 pages
  • Corrigé devoir 1 ue 112
    3805 mots | 16 pages
  • Cours intitutions juridictionnelles publiques
    21675 mots | 87 pages
  • Sffdsd
    20727 mots | 83 pages
  • L'histoire des institutions après 1789
    1096 mots | 5 pages
  • Le president sous la v republique
    1648 mots | 7 pages
  • Egzg
    1300 mots | 6 pages
  • Document de révision : etat, constitution.
    3300 mots | 14 pages
  • Commentaire d'arrêt civil 1ère 17 juin 2009
    884 mots | 4 pages
  • Responsabilité des copier & coller votre documentde société c
    1714 mots | 7 pages
  • La personnalité morale
    1679 mots | 7 pages
  • L'entreprise, personne morale?
    1662 mots | 7 pages
  • Institutions administratives de france
    6952 mots | 28 pages
  • Institutions Administratives Et Politiques
    26891 mots | 108 pages
  • Institutions Politiques
    7598 mots | 31 pages