Institution administratives
Administration :Ensemble de structures , d’organismes qui exercent certaines fonctions et qui assument un certain nombre de missions(Education, transports…).Elles ont ttes un point commun :servir L’intérêt general.
Institutions :Ce st des organismes qui st juridiquement organises et qui st officialises ds des textes.
Institutions publiques renferment 2 differents types d’institutions :Les politiques et les administratives.
Les institutions personnalisées :
-Personnes morales :2 elements constitutifs de cette personne :
-Element humain qui est a l’origine de la creation de cette personne morale.Un ensemble d’individus qui sont unis par un lien commun, par un interet qui leur est commun->l’interet collectif.
-Le recours a un procede, une construction juridique qui va transformer ce regroupement d’individu en une personne juridique :La personne morale.Le groupement se verra dc donner un certain nombre de droits mais aussi un certain nombre de devoirs .
Les diffreentes categories de personnes morales : -Personne morale de droit privé :à l’origine, un contrat par lequel s’associent ces personnes ds le but de remplir certaines missions.Ils vt respecter les 2 pricncipes fondamentaux de droit privé :Principe de l’autonomie de la volonté et principe de relativité des contrats. Ces personnes morales de droit privé peuvent être :
-Association(sans but lucratif)
-Syndicats
-Sociétes civiles ou commerciales
-Les groupements interprofessionnels d’entreprises(GIE) -Personnes morales de droit public :Le facteur de creation est l’autorité publique(gouvernement, parlement…).Elles st soumises a un regime juridique très differents des PM de droit privé.Par exemple elles ont le privilege d’adopter des decisions a caractere executoire de plus l’adhesion a ces PM de droit public est automatique ou forcée.
Il en existe 3 categories differentes : -L’Etat :personne publique unique ;Il renferme ttes les autres personnes