Institution européene

Pages: 47 (11704 mots) Publié le: 18 avril 2011
INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES

NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE Historique des origines de la Vième LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE Définition de la constitution La constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITEJUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE LE DEFENSEUR DES DROITS LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

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NAISSANCE DE LA Vième REPUBLIQUE On ne peut pas comprendre l’avènement de la Vième Rep sans partir de la naissance de la IVième car un même personnage est en filigrane de la naissance des deuxRep C. de Gaulle. Appel du 18 juin 1940 avec reconnaissance du Chef des Français libres par le gouvernement anglais dès le 28 juin 1940 Commandement civil et militaire d’Alger : après le débarquement des Alliés en Afrique du Nord en novembre 1942, Darlan jusqu’à son assassinat, Giraud devient commandant civil et militaire en Afrique du Nord. 3 juin 1943 : accord Giraud-de Gaulle : création duComité français de libération nationale ; à partir du 24 avril 1944, ce comité prend le nom de Gouvernement provisoire de la Rép. Française (GPRF). De gaulle détient tous les pouvoirs, car l’assemblée consultative de ce GPRF n’émet que des avis. Août 1944 : le GPRF s’installe à Paris. De Gaulle soumet à référendum, le 21 octobre 1945, une double question : 1ière : « voulez-vous que l’assemblée élue àce jour, soit constituante ? » La réponse positive à cette question sonnait le glas de la constit de 1875 et donc la fin de la IIIième Rep. La réponse négative faisait de l’assemblée élue la Chambre des Députés de la IIIième . 2ième question : « si le corps électoral a répondu « oui » à la 1ère question, approuvez –vous que les pouvoirs publics soient, jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelleconst, organisés conformément au projet de loi ci-contre ? » Une réponse positive faisait de l’assemblée élue un corps constituant aux pouvoirs ciconscrits par le texte de loi approuvé. De Gaulle demandait aux électeurs de répondre oui aux deux questions. Il était appuyé par les socialistes et le MRP. Les communistes soutenaient le non au nom de l’idéal révolutionnaire, c'est-à-dire pour seprononcer pour un régime nouveau à établir par une constituante aux pouvoirs illimités. Il ne faut pas perdre de vue qu’en 1945, le PC était le premier parti politique de France, le plus puissant, le mieux organisé, profitant de la nomination au gvt de ministres communistes (par DG), inféodé à l’URSS de Staline, dont le but était de s’emparer du pouvoir pour établir un régime communiste de même nature quele régime soviétique. C’est le Pdt du Conseil Ramadier, en (janvier) 1947 qui exclut du gvt les ministres communistes. Il n’y en eut, dès lors, plus jusqu’en 1981 quand FM fut élu et composa un gvt avec ministres communistes. Pourtant, c’est après la victoire de FM que le PC s’est effondré et que son électorat s’est dissous. La droite traditionnelle ( ?) soutenait le non-oui, cad de se prononcerprioritairement pour un retour aux institutions de 1875 et subsidiairement de se déclarer en faveur d’une constituante aux pouvoirs limités. Le 21 octobre 1945, les résultats sont : 1ère question : 18 584 764 « OUI » ; 699136 « NON » ; 2ième question : 12 794 945 « OUI » ; 6 449 206 « NON » Le même jour, à la proportionnelle par liste, ont lieu les élections à l’assemblée qui, par l’effet du OUI,devient constituante : les femmes votent pour la 1ère fois (ordo du 21/04/1944). Socialistes et communistes obtiennent 51 % des votes et plus de la moitié des sièges.

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La constituante élue le 21 octobre 1945 va mettre six mois à élaborer un projet de const. Ce projet organisait un régime d’assemblée : AN unique, Pdt de la Rep au rôle honorifique, sans aucun pouvoir même pas celui...
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