INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

Les relations internationales : les faits
Institutions internationales : les mécanismes, façon dont ça fonctionne.
Le droit international : (3ème année) sources du droit international, textes fondamentaux… traités conventions. JP internationales. Recouvre l’ensemble.

Ce cours se situe dans une société aujourd’hui particulière, société internationale qui a évolué. Entre l’avant-guerre et la 2e guerre mondiale. Accélération de l’histoire. Cette société c’est une société transnationale c'est-à-dire à l’intérieur de laquelle les différents acteurs fonctionnent en coopération, ouverture totale des marchés, développement considérable des institutions internationales. Développement des ONG acteurs très importants. Société ouverte. Depuis une 50aines d’année l’apparition de nouveaux acteurs, ONG et les institutions internationales.
On a des acteurs privés société multinationales et les ONG. Et les acteurs de droit public, les Etats. 2 types d’acteurs. Avant la guerre la société fonctionnait essentiellement à partir des Etats.

Et puis une nouvelle façon de fonctionner, en coopération, les Etats coopèrent soit directement soit avec des organismes. Avant tout était fondé avec la souveraineté des Etats.

Droit institutionnel : droit des institutions. Une institution est une association de règles de droit qui comporte 2 éléments :
- Un élément temporel : la règlementation d’une donnée durable de la vie sociale, c'est-à-dire que c’est une donnée qui suppose une certaine continuité dans le temps
- Un élément matériel : le cadre qui fournit par le droit au développement ou pour le développement de cet élément de la vie social.
Ex la vie en couple, un élément de la vie sociale, un élément qui a une grande continuité mais le couple n’est pas une institution, il faudrait qu’il soit appréhendé par le droit, exemple le mariage. Le mariage est une institution, permet de pacifier les choses.
Ex : la possession et