INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENES

Les individus ont une place restreinte dans le processus de fonctionnement des institutions internationales
Institutions= personnes publique

Les institutions
Droit institutionnelle Une institution : association de règles de droit qui comporte 2 éléments * 1 élément temporel institution d’une donnée durable de la vie sociale * 1 élément matériel : le cadre est fournis par le droit au développement de cet élément de la vie sociale en fonction d’un certain but.
Exemple : phénomène union entre 2 personnes = donnée durable de la vie sociale.
Pour que cela deviennent une institution il faut que cette donnée soit encadré par le droit par exemple : le mariage , le pacs …
Autre exemple : l’instruction * L’école * La possession d’une propriété

L’institutionnalisation : mouvement par lequel une donnée de la vie sociale va se transformer en règle et ensuite en mécanisme.

Le droit constitutionnel, va décrire les organes des institutions leurs fonctionnement et leurs rapports.
Le cadre de l’institution se matérialise par un faisceau de règles
Institutions organe. Le cadre de l’institution est matérialiser par un organisme.
Ex : le parlement.
Il fonctionne toujours grâce a une institution règle.
Les institutions internationales
Ex : les états

1ère partie LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ( la société internationale)
Introduction

Les institutions internationales se composent d’acteurs, comme les personnes publique (exemple : les états) Les états sont des sujets originaires des institutions internationales. Les organisations internationales, sont des sujets dérivés. Les organisation internationales sont toujours créer par les états.
Relations inter étatique caractérise la société à l’intérieur des états. Relations classique, traditionnel.

Relations internationales
Les organisations internationales sont des mécanismes de coordination intégrer.

L’ONU est une organisation