Institution jud

12188 mots 49 pages
Institution judiciaire prof: Marchal Anne-Marie

Introduction:
1804 => sortie du code civil
Institutions mettent en œuvre la règle des droits, elle va organiser les rapports entre la société et les individus, les rapports entre l'état et les individus, les rapports des individus entre eux.
Le droit c'est Un type de règle. Il existe d'autres règles d'organisations de la société (morale, religion, ..) La règle de droit n'est pas forcement juste, ni morale, ni équitable.
Prenons l'exemple d'un salarié qui vole son employeur. le vol= faute . Mais la règle de droit sur la notification du licenciement ne sera pas prise en compte/ pas appliquée. le jugement du salarié sera abusif. Il n'y a pas d’équitabilité entre le salarié et l'employeur.
=> règle de droit est volontairement transgressée

La règle de droit est la manifestation de la civilisation. Dans cette société le droit fait la force et non l'inverse. Le droit c'est le passage de la force à la civilisation.
1. adapter la sanction de la méconnaissance de la règle au type de comportement. On fait une mise à niveau. Code d'Hammourabi = première trace écrite trouvée à Babylone. Il explique les conséquences du mauvais travail (de la maison) (Voir référence code d'Hammourabi) grâce à ce code nous avons une ébauche de la proportionnalité.
On a très vite compris que cette transgression avait besoin d'une tierce personne: " on ne peut se faire justice soit même " Ces institutions seront appelées insti. judiciaires ou tribunaux; ces juridictions ont deux fonctions:
1. dire le droit: juridiction
2. rendre une décision exécutoire/ obligatoire. qui va s'imposer (à mon voisin) = imperium = pouvoir d'imposer qlqch à qlq1

1ere partie: les juridictions nationales
TITRE 1: les juridictions rattachées à un ordre
Deux ordres de juridictions en droit français:
- les juridictions de l'ordre judiciaire
- les juridictions de l'ordre administratif; juridictions qui sont compétentes

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