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Institution Judiciaire Cours complet L1

44633 mots 179 pages
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Introduction
On a trouvé des juges chargés de rendre la justice à toute époque et dans toutes sociétés.
La fonction juridictionnelle est liée à toute société, elle est source de stabilité et de paix sociale. Justice :
Le terme peut être entendu de différentes façons :
⁃
La justice peut être un sentiment d’équité que l’on porte au fond de soi-même.
Cette notion subjective varie en fonction de la morale de chacun.
⁃
La justice peut être une fonction de juger : celle de dire le droit lors d’une contestation. Le juge rend la justice. C’est une prérogative souveraine qui appartient à l’état. On a une nécessité d’avoir un juge qui intervient. Nul ne peut se faire justice à soimême. L’état a la responsabilité de l’ordre public et la justice s’avère alors un devoir de l’état. ⁃
La justice peut désigner l’ensemble de ces institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée. Il s’agit des organes (c’est à dire des juridictions comme les tribunaux, les cours...) et des hommes (c’est à dire des gens de justice comme des magistrats, des juges, des auxiliaires de justice...).
La justice est alors un service public.
Institutions judiciaires :
Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles.
On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire.
I. L’évolution historique de la justice
On observe quatre périodes distinctes.
A)

La période d’avant 1789

1)

Une organisation complexe

Il existait un grand nombre de juridictions : celles de droit commun et celles de droit spécial. Celles de droit commun étaient composées des juridictions royales, des seigneurs et des juridictions canoniques (c’est à dire les juridictions qui se limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux

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