Institution judiciaires

1609 mots 7 pages
Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit

Institutions judiciaires = ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice, trancher les litiges en leur appliquant des règles de droit. Connues du droit public, évoqué ds les medias, mais d’une manière superficielle. Tapage mediatique trompeur, represente que l’aspect patologique du dt. Generalement la regle de dt est respectée. Faut des instititutions qui imposent les regles, le respect de ce dt. Elément essentiel de ce système.
Chaque societe qui se met en place, se dote de règles juridiques, il y a eu création d’institutions pour respecter la règle. Qd un pouvoir pol se met en place, il revendique l’exercice de la justice.
Début M-A : autorité royale loin d’etre complète. Pas grande autorité. Chacun veut faire respecter ses règles : système juridictionnel tt aussi dissiminé : appartient au royal/seignorial/eclesiastique.
Eclatement du pouvoir pol => Eclatement des institutions.
12eme : évolue, car pouvoir royal place + => roi : autorité sur les seigneurs.=> système juridictionnel unifié.
Juridiction seignoriale et éclésiastique vont baisser au profit des royales. Soumises à l’autorité du droit par le biais de l’Appel ( possibilité de remonter jusqu’ a la justice du Roi. Roi a le pouvoir de kc les autres juridictions ) ;
16eme : évolution terminée.
Monarchie absolue : « toute justice émane du roi » : système sous la dependance du Roi.
Meme epoque : autre maxime : on dit que le roi est debiteur de justice vis-à-vis de ses sujet => justice = devoir à la charge du roi, de l’Etat.
D’un coté : monopole de l’Etat/ devoir qui pèse sur l’Etat = service public.
On retrouve ces 2 aspects ajd. Ce qui a changé : justice est devenue un pouvoir dictinct des autres pouvoirs, différent du législatif( faire les lois).
Section 1 : Le pouvoir juridictionnel : monopole de l’Etat.
Trouve sa justification dans la structure meme de la décision juridictionnelle.
1° La

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