Institution politique

Pages: 18 (4390 mots) Publié le: 6 mars 2011
Il faut remarquer que l’expression : « organe exécutif » n’est nulle part mentionnée dans les textes de la C° de 1958, en tout cas elle sert a désigner les 2 organes de l’exécutif que sont le gouvernement et le président ou dit autrement, le dualisme exécutif. Pourtant tous les auteurs sont d’accord sur le fait que ce ne sont pas de simples organes exécutifs mais qu’ils ont aussi pour mission dediriger au moins l’exécution des lois, ainsi ils ont un rôle médiateur et initiatique, en particulier le gouvernement et s’inscrivent ainsi de manière fondamentale et centrale dans la politique de l’état.

SECTION I : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Mis a part De Gaulle qui a été un président très actif, on s’attend a un rôle assez symbolique voire honorifique de la part d’un président commepour la reine en Grande Bretagne. En effet, on a du mal a imaginer un chef d’état dans un régime démocratique parlementaire, le législatif est aux mains du parlement, l’exécutif dans celles du gouvernement, que reste-t-il au président? Pourtant la V république a résolu ce problème en partie en donnant pour mission au président d’éviter les défauts classiques du régime parlementaire classique. Ainsion lui donne le rôle d’arbitre national qui se situerait au dessus des pouvoirs et des conflits partisans, il transcende les conflits des intérêts partisans et permet une rationalisation du régime. Cette nouvelle conception s’est concrétisée dans l’article 5 de la C° : « le président veille au respect de la C° et il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsique la continuité de l’état. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités »

I)Le statut présidentiel

Ce statut se définit comme l’ensemble des conditions juridiques relatives aux choix et a la responsabilité de la personne qui occupe la présidence.

A)Les conditions d’accès a la présidence
1)l’élection présidentielle

L’électionet ses caractéristiques se décomposent en plusieurs étapes :

*Le mode d’élection du président a été l’objet d’une révision constitutionnelle en 1962. Avant cette révision le président était élu par un collège de grands électeurs comme pour la 3ème et 4ème république. Ce collège était composé de 82 000 membres dont les parlementaires et majoritairement les délégués des conseillers municipauxen précisant que les territoire d’outre mer (TOM) en font partie. Alors qu’après 1962 on applique un suffrage universel direct.



*Les conditions d’éligibilités sont inscrites dans l’article 6 de la C°. Pour pouvoir être candidat, il faut donc avoir la qualité d’électeur et être inscrit sur les listes électorales, être français, avoir un âge minimum de 23 ans et avoir accompli son servicemilitaire. De plus a partir de 1976 il faut obtenir au préalable 500 parrainages d’élus qui doivent provenir d’au moins 30 départements ou TOM différents dont pas plus de 50(=1/10) élus qui soient d’un même départements ou TOM. Ces conditions assez strictes sont censées limiter le nombre de candidat et permettre le sérieux de la campagne. C’est le conseil constitutionnel qui contrôle lescandidatures, il décide de la recevabilité du nom et de la qualité des parrains.
Rq : le système de parrainage ne remplit pas toujours son rôle, il y a souvent des candidatures dont le sérieux peut être mis en doute et dont-elles ne recherchent qu’un coup de pub sans aucune chance d’être élu. A l’inverse certains partis assez important au moment des suffrages comme l’extrême droite peine a obtenir les500 signatures.
Rq : tous les candidats doivent déposer une déclaration de l’état de leur patrimoine devant le conseil constitutionnel et s’engager a en rendre une autre a la fin de leur mandat depuis la loi du 11 mars 1988. Ainsi le conseil constitutionnel peut contrôler si il y a eu détournement d’argent et autre abus.
Rq : le conseil constitutionnel peut refuser une candidature sans...
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