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Institution politique

379 mots 2 pages
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Hiam Mouannès
UT1, Institut Maurice Hauriou

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Université Toulouse 1 Capitole
Premier semestre de la Licence Droit, Economie, Gestion
Mention Administration économique et sociale (AES)
INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
Cours de Madame MOUANNES
Année universitaire 2014-2015
---------------------------------------------Plan du cours
INTRODUCTION.
PREMIERE PARTIE : Théorie générale des Institutions
TITRE I : L’Etat
Chapitre I : Notion d’Etat
Section I : Etymologie du terme
Section II : Les différentes théories de l’Etat
Section III : Les éléments constitutifs de l’Etat
Chapitre II : Les différentes formes d’organisation de l’Etat
Section I : L’Etat simple (ou unitaire)
§ 1) L’Etat unitaire centralisé
§ 2) L’Etat unitaire décentralisé
Section II : Les Etats composés
§ 1) La confédération d’Etats
§ 2) L’Etat fédéral
Titre II : La Constitution
Chapitre
l’Etat

I :

La

Constitution :

statut

juridique

du

pouvoir

dans

Section I : Notion de Constitution
Section II : Les formes d’une Constitution
§ 1) La Constitution coutumière
§ 2) La Constitution écrite
Section III : Le contenu d’une Constitution
§ 1) La Constitution politique : acte organisateur de l’Etat

Hiam Mouannès
UT1, Institut Maurice Hauriou

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§ 2) La Constitution sociale : source de libertés
I – Le contenu du préambule
II – La valeur du préambule de la Constitution de 1958
Chapitre II : La Constitution : acte juridique suprême
Section I : L’élaboration et la révision d’une Constitution
§ 1) Le pouvoir constituant originaire
§ 2) Le pouvoir constituant dérivé
Section II : La protection de la Constitution
§ 1) le problème théorique du contrôle de constitutionnalité
§ 2) les différentes modalités de contrôle
§ 3) Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité sous la V° République
I – Composition et organisation du Conseil constitutionnel
A) Les membres nommés
B) Les membres de droit
II – Les

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