Institution publique

2) Les pouvoirs partagés
Les pouvoirs qui ne sont pas énoncés dans l'act 19: la convocation du progrès c'est également les ordonnances , les projets de loi proposé par le gouv ... nécessite l'accord du président. Ce pvr partagé vise a transféré la responsabilité juridique du président vers le 1er ministre (endosse les reponsabilités de l'acte).

Section 4: les missions du prsédident
L'article 5 dit : Le P veile au respect de la constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pvr publique ainsi que la contuinité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendC national, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Cet artc en fixant ... fixe les ....
L'arbitrage est assuré par le P.
C'est la pratiQ des institutions qui a influé sur la manière dont les ??
Artc 20: le gouv détermine et conduit la politique de la nation.
Cepdt, en péridoe de cohabitation, la situation est tt autre, le P ... est dépend de celle ci, il donc plus en mesure d'influé son programme, est contraint ce qui permet au 1 ministre de retrouver une marge de manoeuvre, c'est lui qui intervient davantage.
La situation n'évolue pas, la mise en oeuvre de son pvr devient plus compliqué,il utilise modérement ou pas du tout son pvr.

CHAPITRE 2 : LE GOUVERNEMENT
Le gouv est l'autre membre de l'executif, on est dans un système duliste dit diarchique cad qu'on a 2 tete au sein de l'exécutif. Elle est spécifique à la France.
Le 1er ministre déient le pvr réglementaire autonome: il a la capacité à adopter des textes de porté général équivalent à une loi c'est le domaine qui change
Section 1: La composition du gouv
Paragraphe 1: la désignation du 1er ministre
Il est désigné par le P seul, ce choix doit être fait avc une idée; le 1er ministre doit obtenir de la majorité parlementR, sinon cela signifie quil risQ a tout moment d'être renversé par son propre gourvernement. 289: majorité du parlement.
Lorsquele PM est choisi, il n'a pas a se présenté devant