L’organisation judiciaire marocaine

A) Les juridictions ordinaires et du droit commun : Les juridictions ordinaires ou de droit commun peuvent être définies comme des organismes qui ont une compétence générale, il s’agit de tous les litiges et tous les conflits à l’exception de ceux relevant des compétences d’une autre juridiction. a-Les tribunaux de 1ère instance : 1)-Organisation
Les tribunaux de première instance sont au nombre de 66 (d’après la le décret n°884032publié dans le BO de 21/10/2004) répartis à travers le Royaume.
Organisation :
Le Dahir du 15juillet 1974 relatives à l’organisation judiciaire du royaume fixe dans l’article 2 l’organisation des tribunaux de première instance, ainsi Chaque tribunal comprend :
- Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants
- Un ministère public composé d’un procureur du roi et un ou plusieurs substituts
- Un greffe
- Un secrétariat du parquet
Depuis 1993 les audiences des tribunaux de première instance sont tenues et leurs jugements rendus par trois magistrats - y compris le président – assistés d’un greffier, exception faite pour certaines affaires où la loi autorise La tenue des audiences par un juge unique. 2)-Attributions Les tribunaux de première instance sont compétents soit en premier et dernier ressort, soit à charge d’appel, dans les conditions déterminées par les codes de procédures civile et pénal, et, le cas échéant, par des textes particuliers,
- En matière civile, les tribunaux de première instance statuent en premier et dernier ressort lorsque le montant du litige est égale ou inférieur à 3000 dirhams. Dans ce cas l’appel est exclu, mais la décision peut toujours faire l’objet d’un Pourvoi en cassation devant la cour suprême .si la valeur du litige est supérieure à ce montant ou si elle est indéterminée, le tribunal statue uniquement en premier ressort et l’appel est