10/09/12 Institutions administratives

Que regroupe le terme Institutions ? Si l’on s’en tient à une définition juridique « ensemble des organismes et des règles en vue de la satisfaction d’intérêts collectifs ». Deux approches apparaissent : le terme institution recouvre tout à la fois une organisation et une activité. Si l’on passe au terme administratives, cela amène à une double exclusion d’abord exclure les institutions politiques, celles qui sont relatives au gouvernement (cf. droit constit), puis les institutions brimées parce qu’elles relèvent du droit privé (associations). On ne garde que les structures composantes les administrations.

Paragraphe 1 : La notion d’administration C’est un terme à sens multiple. Si on utilise le terme administration publiques, on commence à préciser qu’on se rapproche des pouvoirs publics et même là on constate que ce n’est pas une notion dotée d’un contenu précis. Aujourd’hui, l’administration publique intervient selon des modalités très variées : administration traditionnelle (la justice, le fisc, l’enseignement), et puis il y a une administration plus moderne (fédérations sportives). C’est cette diversité qui rend difficile une définition précise et c’est la raison pour laquelle plutôt que de donner une définition précise et définitive, on va se contenter de dégager des éléments, des caractéristiques. Cette démarche s’inscrit dans une double perspective : l’administration est un ensemble d’activité mais aussi un ensemble de structure (aspect matériel et aspect organique).

A- L’élément fonctionnel : la fonction ou l’activité administrative A quoi sert l’administration ? But ? Contenu? Modalité d’exercice des missions confiées. 1- Le but L’administration a pour mission de satisfaire les besoins collectifs d’une société. L’administration agit dans un but d’intérêt général. La difficulté tient à définir avec précision ce qu’il faut entendre par intérêt général. L’intérêt général c’est l’intérêt de