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Institutionnel et juridique

6062 mots 25 pages
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institutionnel et juridique

Introduction générale
L’Ancien régime du milieu du XVème : la société est fondée sur l’inégalité et le pouvoir d’un seul, le roi.

Le juriste Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état.
L’appartenance à un ordre va entrainer l’application d’un statut juridique. L’ordre a une connotation juridique et l’ordre est indépendant du niveau de fortune de l’individu.
Ex : évêque = clergé et grande bourgeoisie = tiers-état Tous les individus n’ont pas les mêmes statuts juridiques (loi particulière = privata lex) = privilèges. C’est une société inégalitaire et notamment en droit. Cette société fonction dans la mesure où il y a des parcelles entre les différents ordres.

Au 18ème siècle le système des parcelles s’effondrent car la noblesse prend toutes les places les plus intéressantes. Par exemple, les évêques ne sont que des aristocrates. Dans le même temps on assiste à un développement de l’industrie, du commerce avec une montée de la bourgeoisie qui devient plus riche que la noblesse.

Le pouvoir d’un seul :
A cette époque on est dans une monarchie absolue de droit divin. Le roi reçoit directement ses pouvoirs de Dieu qui lui donne par ce fait une légitimité.
Le roi détient tous les pouvoirs dans l’état et de se fait il en est le souverain. Il détient le pouvoir sans partage et sans limite, il n’y a pas de contre-pouvoir. Roi législateur, juge et détenteur du pouvoir exécutif.
Louis XVI va essayer de reformer le régime car il a conscience de qu’il faut associer la bourgeoisie aux projets du pouvoir et que l’Etat est déficitaire.
Une proposition s’en suit : intégrer les bourgeois dans une Assemblée consultative.
Réformer le

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