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Institutions administrative l1s2

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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

INTRODUCTION GENERALE

L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration (beaucoup de projets surtout depuis 1995).
L’approche organique de l’administration sont les structures (organes) et l’approche fonctionnelle de l’administration sont les fonctions qu’exerce l’administration.

L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple EDF, Renault, CITA).
Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité sociale est un secteur privé pour permettre une bonne gestion.
22 à 23% des personnes en France travaillent pour le compte du secteur public. Problème de budget pour le traitement de l’administration (salaire, retraite).
Certains fonctionnaires sont dotés d’un pouvoir d’autorité (Président de faculté par exemple).

L’approche fonctionnelle consiste à voir l’objectif de l’administration, c'est à dire la satisfaction des besoins d’intérêts généraux à travers des activités de services publics et le maintien de l’ordre public (sens large du terme). L’administration, c’est l’exercice de pouvoir de police administrative. Elle est représentée par l’exercice d’un pouvoir réglementaire essentiel. Seul les autorités sont dotées de pouvoirs réglementaires (l’installation d’un stop sur la route,

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