institution administrative

l'etat est la premiere personne publique qui detient la souveraineté , c'est la premiere categorie de personne physique . en dehors de l'etat , il est d'autre personne publique dites territoriale colloectivité territoriale a commencé par les communes . les communes traditionelles qui existaient au moyen age .. les departements sont les nouvelles collectivités . depuis 82 , les regions ont été erigé en 3ieme categorie de collectivités territoriale . et enfin , les etablissement publiques sont par millier et sont tres divers (ex : la fac , edf gdf, la sncf , domaines financiers , de recherche , culturel ... ) et la caracteristique de ces etablissement ont divers nom . ce qui les caracterise sont les segments de la vie administrative et les pvr publique decident de les érigé pour leur donner une autonomie de region pr decider des differents diplome qu'on nous propose par exemple . pour chacune de ce spzersonnes publique on voit un certains nbre de caracteristiques communes , un objet d'interet generale contrairement au personne privée . Les personnes publique dispose de prerogative de puissance publique cad que ces prerogative peuvent imposer un certains nbre de chose . il y a une 4 eeme categorie qui s'appelle les groupements d'interet publique ( GIP )apparut avec une loi du 15 juillet 82 qui s'agit de groupement de personne publique et sont faites par contrat et permettent d'asdsocier sur une tache , une fonction ds un cadre publique , l'etat, la region , la commune , et parfois meme des personnes privée . cela se rapporche des etablissement publique pour coordoner des etablissement de recherche et cest multiforme qui permet d'associer plusieurs etaiblissement publique . ET ONT NE PEUT PAS PARTAGER DE FINANCEMENT . l'idée eavec les gip ets de faire collaborer les personnes publique et privée a l'interet generale fait par convention pour faire de la cooperation FRANCE frontaliere .

CHAPITRE n°1 : presentation generale du