Institutions Administratives

Introduction

Paragraphe 1. La définition de l'Administration

L'Administration est une structure qui a été créée pour gérer les affaires publiques et pour permettre l'action et l'intervention des pouvoirs publics.

L'administration (avec un petit a) est une acception fonctionnelle : c'est l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi envisager l'Administration sous un autre angle.

L'Administration (avec un grand A) est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent les missions de services publics. Les personnes morales sont l'État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics (personnes morales spécialisées qui sont chargées de la gestion d'un service public), et les personnes physiques.

Cette Administration peut être entendue au sens stricte ou au sens large. Au sens stricte, l'Administration comprend simplement les personnes morales de droit public et leurs agents. Au sens large, l'Administration comprend en plus les personnes privées qui sont chargées de la gestion d'un service public. On parle de délégation de services publics.

L'Administration présente un certains nombres de caractéristiques.

Première grande caractéristique : Elle est rattachée au pouvoir exécutif, elle lui est subordonnée. Ceci est valable au plan national ainsi qu'au plan local. Le Gouvernement dispose de l'administration (art 20 de la Constitution). Dans cette subordination il y a un équilibre à respecter. La subordination est nécessaire parce qu'il faut que le Gouvernement puisse mener à bien son action dans sa politique nationale, il faut qu'il y ait uniformité.

Cependant il faut quand même laisser une certaine autonomie à l'administration. Il faut qu'elle puisse s'impliquer pour être efficiente (efficace). C'est au regard des