Institutions administratives et politiques

Propos introductif.

I- Approche terminologique
La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) :
L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité.

II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique

A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes)

B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité :
L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action)

C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative :
- la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique)
- la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat)
- la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie)
- la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003)

III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat
A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique
Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle

B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif
C- Les administrations locales :
L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique (analyse du point de vue de la détermination des compétences : dépendance ; analyse du point de vue des politiques publiques locales : autonomie)

IV- Les institutions politiques
Aux origines du pouvoir politique : de l’agora à la démocratie représentative
- Le pouvoir politique c’est le pouvoir d’administrer la cité. L’habilitation pour des organes investis à élaborer la décision