Institutions administratives
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Comment s’organisent les élections du Conseil Municipal ?La loi du 05/04/84 indique que les conseillers municipaux sont élus au Suffrage Universel Direct (SUD) pour 6 ans. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu au scrutin de listes majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2nd tour, la majorité relative suffit. La panachage est possible. Le dépôt immense se fait nom par nom. dans les communes de moins de 2 500 habitants, les candidatures isolées sont admises. Les votes qui se portent sur des non candidats sont prises en considération. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, c’est un mode de scrutin mixte qui s’applique, c’est un scrutin de liste majoritaire mais avec une correction proportionnelle pour représenter la minorité. Les listes sont bloquées. Depuis la loi du 06/06/2000 qui instaure un système de parité, elles doivent comporter autant d’hommes que de femmes. Au 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient d’office le moitié des sièges du conseil municipal. L’autre moitié est répartit entre toutes les listes y compris celle qui l’a emporté à la représentation proportionnelle. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au 1er tour, on procède à un 2nd tour qui fonctionne selon le même principe, c’est la liste qui arrive en tête qui obtient la moitié des sièges et le reste répartit entre toutes les liste à la proportionnelle. C’est un système essentiellement majoritaire, puisqu’une liste est sure d’être largement majoritaire, mais avec une correction proportionnelle.
Ce système de scrutin mixte va être étendu en 2014 à toutes les communes de plus de 500 habitants.
Quelles sont les attributions du conseil municipal ?
Le Conseil Municipal, c’est l’assemblée qui prend des délibérations et les compétences du conseil donnent le contenu des délibérations.
Le conseil municipal possède les