Institutions administratives
14861 mots
60 pages
institutions administrativesBibliographie :
Olivier Gorin, Institutions Administratives LGDJ 5e édition
Henry Oberdorff, Les Institutions administratives, Ciré
Pascal Serrand, Manuel d'institutions administratives française, Presse Universitaire de France, Droit fondamental. 2007
Maillot, institutions administrative, Hachette, 2006
Introduction :
Les institutions administratives sont des institutions publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme juridique, c'est-à-dire une structure juridiquement organisée composée d'un ensemble de moyens, de personnes et de compétences, en vue de satisfaire un besoin social. Les institution sont nombreuses et diverses. Ce sont des institutions publiques, par opposition aux institutions privées. La distinction tient principalement au régime juridique et aux missions de chacune de ces institutions. Les institutions publiques ont pour mission de satisfaire un besoin d'intérêt général. A l'inverse, les institutions privées vise à satisfaire un besoin d'intérêt privé. Ce peut être un besoin individuel ou collectif. Se différencient également par leur régime juridique, les institutions publiques sont essentiellement soumises à un régime de droit public. Ce régime est à la fois une série d'avantages et d'inconvénients. Les institutions publiques ont des pouvoirs exorbitants, des pouvoirs que n'ont pas normalement les institutions privées. Les institutions administratives ont aussi des servitudes, des charges particulières. Les institutions privées sont essentiellement soumises à un régime de droit privé. Les institutions administratives exercent des fonctions administratives. Il existe essentiellement trois types d'institutions publiques : administratives, juridictionnels et politiques. La fonction des institutions politiques est double : il s'agit de la fonction gouvernementale et juridictionnel : dire le droit et trancher les litiges.
Il peut exister certaines