INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Partie introductive :

Chapitre 1 : Histoire de l'Administration Française.

L'Ancien Régime a constitué les fondations d'un centralisme sur lequel la République s'appuiera également.

La République perpétuera cette centralisation en faisant valoir que l'unité de la structure de l'État reflète l'unité de la Nation.

Au début des années 80, s'enclenche un processus volontariste de décentralisation donnant naissance à des collectivités territoriales dotées de responsabilités et de budgets propres.

Au début des années 2000, une volonté d'approfondir le processus de décentralisation émerge au sein de la classe politique. Cette volonté se traduira par l'adoption d'une révision constitutionnelle censée asseoir au plus haut niveau juridique le processus de décentralisation.
Suite à cette modification constitutionnelle, le Parlement mettra en oeuvre ce qui est convenu d'appeler « l'acte II de la décentralisation » (c'est le 1er grand chantier de l'organisation administrative du 20° siècle.

Section 1 : L'Ancien Régime.

Sous l'Ancien régime, on employait le terme de police pour désigner l'activité d'administration ( c'est-à-dire la fonction consistant à assurer l'ordre public et plus généralement le bien être public ).

L'administration :
Moins importante qu'aujourd'hui.
Implantée dans la plupart des grandes villes du royaume.
Elle était le symbole de l'autorité royale.
Elle concernait de nombreux domaines de la vie quotidienne (le culte, la voirie, la moralité, la justice, la santé, … ).
Le développement de l'Administration a été un moyen pour le roi d'asseoir son autorité.

I.Le personnel de l'administration royale.

A.Les officiers :

Catégorie la plus importante et la plus ancienne.
Ils doivent leurs noms à ce qu'ils sont titulaires d'un office (fonction publique pourvue par le roi et rémunérée tout à la fois par des gages mais surtout par des taxations prélevées à l'occasion de chacun des actes