Institutions administratives

8406 mots 34 pages
Introduction

1- La définition des institutions administratives.
Il faut tout d’abord définir les administrations, qui est un terme polysémique, on en retient 2 approches
Matérielle
= L’activité qui consiste à gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs.
= Ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de posséder la personnalité morale.
Personne morale = une identité juridique mais en réalité c’est une fiction juridique, c’est une abstraction, qui a pour but de faire d’un groupement de personne une seule personne juridique. Cela peut être
Un groupement de personnes physiques.
Un groupement de personnes morales.
◊ C’est un ensemble organisé en vue d’une certaine finalité => plusieurs personnes vont se grouper pour assurer la réalisation d’intérêts collectifs communs au groupement qui sont distincts des intérêts individuels de chaque personne Ex : une association.
Pour mener à bien cet intérêt collectif, il faut d’abord que cette personne morale possède
Des organes : les autorités administratives prennent les décisions au nom de la personne morale, exercent des activités au nom de la personne morale Ex : la commune, autorité administrative; le maire, le conseil municipal.
De moyens, c’est-à-dire d’un patrimoine et d’un personnel.
=> Cette personne morale va pouvoir acquérir des droits ou contracter des obligations
Ex : la commune est responsable des actes ou des activités exercées par ses organes en son nom. Institution administratives = personnes morales de droit public ≠ association qui sont de droit privé. Droit public = système juridique applicable aux personnes publiques.
Les institutions administratives ont évolué
Au départ, on parlait des personnes publiques à vocation territoriale (l’Etat et toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions).
Petit à petit, les administrations se sont diversifiées, il a de plus en plus d’institutions

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