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Institutions administratives

17625 mots 71 pages
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Institutions administratives

L’administration c’est l’ensemble des agents qui interviennent sous l’autorité de l’Etat.
Droit obligatoire, Intérêt général défini par le pouvoir politique.
Prérogatives exorbitantes du droit commun, sont par ex : le droit d’exproprié. Ou le droit de levé l’impôt n’existe qu’entre les mains de personnes publiques. En contrepartie, les acteurs publics sont soumis à une série de contrôle qu’on ne trouve pas entre les mains des personnes privées. (ex : contrôle de la cour des comptes, etc) qui peuvent ralentir l’administration.
L’art 20 de la Constitution dit que le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. Il évoque l’administration de l’Etat à coté se sont développer de plus en plus des administrations des collectivités territoriale. Mais au-delà les administrations, des établissements publics ou d’autres personnes morales de droit public. Ce sont développer des modes de gestions particuliers des services publics. Le mode normal est la régie, gestion directe du service public mais se développe notamment des services publics géré par délégation des services publics. (Ex : Bus, affermage du service public, délégué à une société privé, personnel soumis au droit privé)
C’est donc tout cet ensemble qui constitue ou qu’on regroupe sous l’appellation institutions administration.
C’est activités s’exerce dans un cadre juridique et politique. On peut faire référence à l’art 15 de la DDHC « la société a le droit de demander compte à tous agents publics de son administration ». L’action administrative ne résume pas toute l’action de l’Etat a côté de l’action administration, il y a l’action juridictionnelle, l’action militaire, diplomatique et législative. Bien entendu l’administration est soumise au droit, au loi et règlement, elle est là pour appliquer, son activité administration est soumise au contrôle du juge administratif qui vérifie que l’agent de l’administration respecte bien les lois et

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    Management : 3ème année MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE 3 : Elections et Partis Politiques a) b) c) d) e) Suffrage censitaire et suffrage capacitaire La capacité électorale Le suffrage universel Les modes de scrutin Les partis politiques: 2 Les objectifs pédagogiques : - les rôles respectifs des institutions administratives marocaines et leurs différentes organisations, - les caractéristiques générales de la constitution Marocaine : régime politique, démocratie et loi fondamentale, - faire connaître les institutions politiques du Maroc, les modes de scrutin ainsi que les pouvoirs attribués aux organes de l’Etat.….

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    au fonctionnement des institutions politiques de l'état. * le droit administratif : partie du droit publique qui s'applique en principe aux administrations. Il existe des disciplines juridiques qui contiennent à la fois des règles de droit privé et des normes de droit publique. On appelle ces disciplines « les droits mixtes » (ex : droit du travail)….

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    Pourquoi les services publics sont soumis à un droit spécifique ? Car cela est dû à la spécificité de l’administration publique qui est imprégné de la notion d’intérêt général. L’administration n’est pas dépositaire des droits que les personnes privées. Elle est au service de l’intérêt général et non de l’intérêt particulier de chacun. Pour faire prévaloir la finalité d’intérêt général, on lui accorde des moyens exorbitants (régaliens) qui se défini par des prérogatives de puissance publique.….

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    Nous allons constater que toutes les institutions publiques ne sont pas des institutions administratives. Approche organique: L'administration au sens large, se composent d'autorité et d'organismes….

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    De cette observation, il fut pensé de créer une juridiction administrative et d’élaborer progressivement un droit administratif. Dans le cadre de notre étude, les notions d’administration et de droit administratif se doivent d’être éclaircies. L’administration est un ensemble d’organismes administratifs et de services publics ayant la personnalité morale, tels que les communes, les établissements publics, qui agit entre le gouvernement et les gouvernés et, qui a pour activité la gestion des affaires publiques et pour finalité un but d’intérêt général. De plus, l’organisation et l’activité de l’administration sont soumises à un ensemble de règles que constitue le droit administratif. Ce dernier, peut être définit comme étant la branche de droit (public interne) qui régit l’administration publique (organisation et fonctionnement), et l’ensemble des règles applicables exclusivement à l’administration et sanctionnées par un juge spécifique, à savoir le juge administratif.….

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