institutions administratives
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Introduction :Définition : institutions Une institution est une structure juridique organisée dotée de compétences et de moyens (matériels ou financiers) chargés d’une mission ou d’une fonction. il existe une grande variété d’institutions :
De droit public : elles doivent respecter des règles qui sont différentes des règles applicables dans les rapports entre personnes de droit privé
D’autres sont régis par le droit privé.
De même, certaines institutions ont la personnalité morale (être soumis à des obligations qu’elles doivent respecter) et d’autres ne l’ont pas.
EX : les ministères : le ministre signe le circulaire c’est une institution administrative
Administratif : qui concerne le fonctionnement de l’administration
L’Administration désigne l’ensemble des personnes physiques et morales qui accomplissent des activités destinées à répondre aux besoins d’intérêts générales de la population
On dit que cette définition est globale, organique car elle fait référence aux organes mais elle est aussi fonctionnelle car elle est destinée à répondre aux besoins d’intérêts de la population.
Pour répondre aux besoins de cette fonction, l’administration doit :
Assurer l’application des lois dans l’état (le gouvernement plus précisément l’institution gouvernementale)
Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale,)
Historique de l’organisation de l’administration en France :
On peut distinguer plusieurs périodes dans l’histoire de l’administration française :
La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution française. Pendant cette période, il y a une ébauche d’architecture administrative. Comment s’organise l’ancien régime ? Le roi est assisté d’un conseil (conseil du roi qui va s’assurer de l’application du droit sur le territoire français). Il y a déjà certaines qui sont spécialisées dans certains domaines. On divise le territoire en portion pour administrer portion par portion (généralité paroisse et province). Un