Institutions administratives

Pages: 53 (13177 mots) Publié le: 8 janvier 2015
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Année universitaire 2014-2015
Groupe 3
Cours de Mme LE ROUX

Plan detaille


Partie introductive

Institutions administratives : ensemble des structures publiques qui concourent à l’administration publique.

Section I - L’administration

I - Notion d’administration

1 - Approche fonctionnelle (ou matérielle)
= l’adm° à travers ses fonctions.Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général.
Notion d’intérêt général.
Trois catégories d’activités exercées dans l’intérêt général :
activité normative 
activité de maintien de l’ordre public ou « police administrative ».
Ex : Affaire Dieudonné
activité de prestation

Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de lacollectivité.  

2 - Approche organique
Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative.

Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales

La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes de droit public. Notion par conséquent plus étroite que celle d’administration.

II - Critiques et mutation de l’administrationfrançaise

A - Les critiques
1 - Qui ?
ceux qui l’étudient ou la décrivent
M. CROZIER, École française de la sociologie des organisations = Le phénomène bureaucratique - 1963 - La société bloquée - 1970 - État modeste, État moderne - 1987 
Courteline - Messieurs les ronds-de-cuir (1893), Balzac, Kafka ….
ceux qui la contrôlent
ceux qui la dirigent ou ont vocation à le faire
Clémenceau : « unEtat anonyme de ronds-de-cuir où la routine tue toute initiative et toute responsabilité » (1903)
ceux qui la « subissent »

2 - Quoi ?
La pesanteur et l’inefficacité administrative
Un manque de lisibilité de l’action administrative
L’inflation normative : en 2013, 3 575 D et 14 817 arrêtés sont publiés au JO. 15 000 circulaires sont émises chaque année et plus de 7 millions d’actes sontproduits chaque année par les CT.
Le manque de transparence

B - Les mutations de l’administration française
Traité de Maastricht 1992
réforme globale de l’administration française, qui avait été initiée après la seconde GM, a été relancée par le gouvernement ROCARD (CF. circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public)
Présidence Sarkozy : « révision générale despolitiques publiques » (RGPP), lancée en juin 2007
Gouvernement Ayrault : « modernisation de l’action publique » (MAP), 2012

Cette réforme se déploie ainsi dans cinq directions :
1) réforme de la répartition des compétences administratives

2) amélioration des relations administration-administrés
a/ amélioration de la lisibilité et de la transparence à travers différents textes :
droit d’accèsaux documents administratifs (Loi 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal),
loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs,
développement des outils informatiques et cybernétiques, et notamment création par le décret du 31 mai 1996 du servicepublic des bases de données juridiques (« legifrance.gouv.fr »). Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA) = droit de toute personne à l’information juridique.
Codification1 Commission supérieure de codification. CGCT (1996), code de justice administrative (2000), code de l’environnement (2000), CG3P (2006), code des transports(2010),code l’énergie(2011), code de la sécurité intérieure (2012)…

b / développement d’une forme de « démocratie administrative »

3) gestion plus managériale (inspirée du secteur privé) du service public et de la fonction publique

4) réformes importantes de la justice et du contentieux administratifs

5) l’administration française s’adapte à la construction européenne.
secrétaire...
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