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Institutions administratives

13177 mots 53 pages
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Année universitaire 2014-2015
Groupe 3
Cours de Mme LE ROUX

Plan detaille

Partie introductive

Institutions administratives : ensemble des structures publiques qui concourent à l’administration publique.

Section I - L’administration

I - Notion d’administration

1 - Approche fonctionnelle (ou matérielle)
= l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général.
Notion d’intérêt général.
Trois catégories d’activités exercées dans l’intérêt général : activité normative activité de maintien de l’ordre public ou « police administrative ».
Ex : Affaire Dieudonné activité de prestation

Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.

2 - Approche organique
Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative.

Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales

La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes de droit public. Notion par conséquent plus étroite que celle d’administration.

II - Critiques et mutation de l’administration française

A - Les critiques
1 - Qui ? ceux qui l’étudient ou la décrivent
M. CROZIER, École française de la sociologie des organisations = Le phénomène bureaucratique - 1963 - La société bloquée - 1970 - État modeste, État moderne - 1987
Courteline - Messieurs les ronds-de-cuir (1893), Balzac, Kafka …. ceux qui la contrôlent ceux qui la dirigent ou ont vocation à le faire
Clémenceau : « un Etat anonyme de ronds-de-cuir où la routine tue toute initiative et toute responsabilité » (1903) ceux qui la « subissent »

2 - Quoi ?
La pesanteur et l’inefficacité administrative
Un manque de lisibilité de l’action administrative
L’inflation normative : en 2013, 3 575 D et 14 817 arrêtés sont publiés au JO. 15 000 circulaires sont émises chaque année et plus de 7 millions d’actes sont

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