user icon

Institutions Administratives

41186 mots 165 pages
Montre plus
Institutions administratives

Objet : c'est de comprendre comment l’administration fonctionne, comment elle est organisée. Afin d’atteindre cet objectif, il faut définir le mot « administration ». Ce mot désigne des réalités diverses.
Après avoir déterminé, cerné le sens à donner à la notion d’administration, il convient de faire la distinction entre l’activité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration d’une société multinationale ?
Enfin, concernant les institutions publiques il faut faire la distinction entre les institutions administratives et les autres types d’institutions.
Et donc, dans le cadre de l’introduction bref, nous allons examiner ces 3 questions.

§1 : La définition de l’administration :
Le mot « administration » peut avoir deux sens :
Il peut d’abord désigner une structure, une organisation. C’est dans ce sens la, qu’on sait que l’administration est hiérarchisée, c-a-d qu’il y a un chef de service, des fonctionnaires... Mais il peut aussi désigner une action, une activité.
En conclusion, le mot « administration » désigne soit l’action soit l’organe qui exerce cette action.

A) Le sens matériel :
Lorsqu’il désigne une activité, une action, on parle de sens matériel. Dans ce sens la, on peut dire que « tel homme politique administre bien son ministère », « tel PDG administre très bien son établissement public », donc, cette personne gère bien son établissement. Juridiquement, le mot « établissement public », donc, cette personne gère bien son établissement. Juridiquement, le mot « administration » est synonyme d’action administrative, d’activité administrative. Et au sens matériel du terme, l’administration peut être définie comme l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt général et le maintien de l’ordre public. L’administration agit, réalise des actions.

en relation

  • CM Droit LEA2
    10509 mots | 43 pages

    Qu’est-ce que l’administration ? Ensemble des moyens matériels et humains organisé en service qui va satisfaire les besoins collectifs définis par le pouvoir politique. Le rôle du pouvoir administratif est d’exécuter les peines. On peut retrouver des services de l’Etat, ceux des collectivités territoriales.….

    montre plus
  • Droit administratif gea
    5907 mots | 24 pages

    A pour sujet l’administration : cela peut se définir comme toutes les autorités publiques autres que le législateur et le juge car il y a une séparation des pouvoirs. Plus précisément, l’administration englobe l’Etat, les collectivités locales ou territoriales (communes, départements, régions) et les….

    montre plus
  • Institution admin, floriane rocher
    2377 mots | 10 pages

    L’article 15 de la DDHC précise « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », c'est-à-dire de son action administrative, de son activité administrative. Appréhendée en tant qu’action, l’administration est généralement définie comme l’« ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt général, et plus généralement le maintien de l’ordre social ». On peut donc constater qu’au sens matériel, l’activité doit viser la satisfaction de l’intérêt général et elle doit être soumise sous la responsabilité d’une personne publique, elle doit être gérée par une personne publique. Quand on parle….

    montre plus
  • Cours l1 institutions administratives
    9515 mots | 39 pages

    En ce sens, l’un des initiateurs de cette science administrative est Vivien qui en 1864 utilise la formule restée célèbre : « Le pouvoir politique est la tête, l’administration est le bras. » Par conséquent, on déduit que l’administration est une administration qui, à des degrés variable, est soumise au pouvoir politique. Concrètement, dire que l’administration est le bras du pouvoir politique, c’est considérer que l’administration a des missions, qui sont doubles : - Fonction juridique : L’administration a pour mission d’encadrer, d’organiser, par le droit, les activités de la société.….

    montre plus
  • Droit
    430 mots | 2 pages

    les société par action: La nouvelle Loi sur les sociétés par actions 1 (ci-après LSAQ) entrée en vigueur le 14 février dernier constitue sans contredit un grand pas de modernisation du droit québécois sur le sujet. Il existe cependant au sein de la LSAQ un article reprenant une disposition peu remarquée de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (ci-après LCSA) qui continue de nous préoccuper et qui mérite d’être portée à l’attention de nos lecteurs. En effet, comme la combinaison des articles 20 al 1 et 21 al 1 de la LCSA, l’article 32 al 2 de la LSAQ accorde aux créanciers d’une société par actions le droit de consulter toute éventuelle convention unanime des actionnaires à intervenir entre les détenteurs d’actions de cette société. Nous sommes d’avis que la valeur réelle de cette disposition législative comme moyen de protection des créanciers d’une société par actions ne justifie pas le coût des inconvénients qu’elle engendre dans l’élaboration et la gestion de la documentation juridique d’une entreprise. Les actions émises par une société peuvent être des actions avec ou sans certificat.….

    montre plus
  • Dissertation la citoyenneté administrative existe elle ?
    424 mots | 2 pages

    → administrative : relatif à l'administration II/ Rechercher les éléments de la problématique La notion de citoyenneté tranche avec la notion d'administré (la personne avec laquelle l'Admin entretient une relation juridique) et d'usager (celui qui use du service public) pour déterminer la situation des particuliers face à l'administration. Ces 2 termes ont le point commun de désigner un individu dont le rôle est seulement passif. On est administré par rapport à celui qui administre. Alors qu'au contraire, dans la notion de citoyen, cela révèle un rôle plus actif.….

    montre plus
  • Mme soulier
    741 mots | 3 pages

    Commentaire d’arrêt : Ce, 6 novembre 2002, Mme Soulier. L'administration a pour but de préserver aussi bien l'intérêt des administrés que celui du service public, et possède pour cela plusieurs moyens d'actions. Parmi eux se trouve l'acte administratif unilatéral, qui est une décision prise par une autorité administrative. Cet acte doit respecter certaines règles spécifiques de compétence, de procédure, concernant son application et sa disparition. Ainsi, afin de faire cesser un acte, l'administration dispose de deux grandes techniques: l'abrogation et le retrait, procédures spécifiques répondant à des règles particulières, sans lesquelles l'acte ne peut sortir en vigueur.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt civil 1ère 17 juin 2009
    884 mots | 4 pages

    Elle c'est organisé et structuré au fil du temps. Il faut répartir compétences entre différentes institutions administratives qui sont organismes de droit public chargé d'effectuer des missions administratives. Répartition de compétence ce fait selon certaines techniques. Administration de l'état et d'autre part administration térritoriale. S'agissant de l'historique de l'organisation de l'administration en France, plusieurs périodes: 1èr période l'ancien régime(15ème sciècle) appelé l'ébauche d'une architechture administrative sous l'ancien régime.….

    montre plus
  • Dissert droit
    7443 mots | 30 pages

    Il définit l’administration comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et des autres besoins de l’intérêt général. L’article 2 de la loi d’orientation du 6 février 1992 : les pouvoirs de l’administration centrale sont cantonnés à des pouvoirs de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Elles sont en charge de l’élaboration des projets de lois et des décrets. Elles préparent et mettent en œuvre les décisions du Gouvernement et de chacun de ses ministres.….

    montre plus
  • Introduction au droit administratif
    1544 mots | 7 pages

    L’administration décide alors qu’elle sera elle-même son propre juge. On appelle ce système : l’Administration-juge. Ce système a eu deux conséquences pour l’administration : * L’administration s’est rendue compte que ce juger à elle-même était une tache lourde, tous les fonctionnaires n’étaient pas capables d’être aussi des juges. Donc, elle est obligée de créer une structure administrative. Cette dernière sera chargée spécifiquement des litiges.….

    montre plus
  • L'aide social de l'enfanse
    1337 mots | 6 pages

    - un risque de désenchantement, c'est à dire la perte des valeurs et du sens. L'administration comme rationalisation de l'état Administration : Mode de Gouv le plus rationnel. C’est une nouvelle forme d'autorité. Dans économie et société, weber parle du monde occidental moderne en se référent à l'état, l'église, les associations ... selon lui, il n’y a aucun pouvoir qui peut se perpétuer sans avoir une forme de légitimité, la légitimité permet l'obéissance des gens. Autorité : capacité à se faire obéir sans faire usage de la force.….

    montre plus
  • l'action administrative
    2964 mots | 12 pages

    Cependant l’extrême diversité des activités administratives est une grande caractéristique. L’action de l’administration doit organiser la vie social, fournir des biens et services nécessaires à la collectivité, aider, encourager, et contrôler les initiatives des particuliers. Les moyens juridiques de l’action administrative : ce sont des manifestations de volonté ayant pour objectif de produire par elle-même des effets de droit ou de transformer l’ordonnancement juridique.….

    montre plus
  • Ecjs l administration des ong
    1230 mots | 5 pages

    Qui vise au bien etre de l humanité. Nous étudierons d’abord l’organisation d’une action humanitaire, puis les domaines dans lesquelles s’illustrent ces organisations et finalement les problèmes rencontrés ainsi que leurs conséquences. L’organisation d’une association humanitaire est complexe. En effet il ne s’agit pas seulement d’aider les personnes en besoin mais aussi d’assurer l’existence de cette association, c’est-à-dire de créer une administration, d’assurer la trésorerie et les finances mais aussi suivre les lois et les codes éthiques.….

    montre plus
  • 01 Droit Administratif G N Ral Du 02
    1473 mots | 6 pages

    Droit administratif général Introduction : Le droit administratif(DA) est le droit applicable à l’administration I. La nature du droit administratif : un droit spécial applicable à l’administration 2 définitions : - au sens large il comprend toutes les règles de droits publics et privés qui s’appliquent à l’administration. - Au sens étroit, il comprend uniquement les règles de droit public i.e les règles spécifiques applicables à l’administration (diffèrent de celles applicables aux particuliers) et qui relève d’un juge spécial, le juge administratif (JA).….

    montre plus
  • Cours de droit administratif
    46464 mots | 186 pages

    Quelle que soit la mission qu’elle accomplit (service public/ police administrative), l’Administration a besoin de moyens pour agir. Elle a besoin de pouvoir recourir à différents procédés. Deux procédés s’offrent aux autorités administratives; celui de la prestation et celui de la prescription. Dans le premier cas, l’administration fournir un service, une prestation au profit des administrés, elle rendra un service public le plus souvent, ou elle réalisera certaines activités au profit des administrés.….

    montre plus