Institutions administratives

8065 mots 33 pages
Cours des Institutions Administratives

INTRODUCTION 1) Définitions des Institutions administratives :

Administration : terme polysémique : 2 approches :
-Au sens matériel , c’est l’activité qui consiste a gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs.
- Au sens organique : définit comme un ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de procéder la personnalité morale .
Personne morale : sujet de droit privée est à la fois une entité juridique et biologique .Une personne moral est une identité juridique mais en réalité c’est une fiction , une abstraction juridique qui a pour but de faire d’un groupement de personne une seule personne juridique. Une personne morale = un ensemble, un groupement de personne physique voir un groupement de personne moral . Ensemble organisé en vue d’une certaine finalité c’est à dire que la création d’une personne morale répond à un objectif c’est à dire plusieurs personnes vont se grouper pour assurer la réalisation des intérêts collectifs(distinguer les intérêts individuelles de chaque personnes) commun au groupement .Pour mener à bien cette mission il faut qu’il y est des organe : ici , autorités administratives : elles sont la pour prendre les décisions au nom de la personne morale ( ex : la commune : autorité : maire ) . Une personne morale pour gérer sa mission a également besoin de moyen , c’est à dire d’un patrimoine et d’un personnel du coup cette personne va donc avoir des droits ou contracter des obligations (ex : commune est responsable des actes ou des activité exercés par ses organes en son nom ).Les institutions administratives sont des personnes morales de droit public, c’est le système juridique applicable aux personnes publiques..Ces institutions administratives ont évoluées , au départ on parlait de personnes publiques à vocations territorial c’est à dire l’État et toutes les collectivités territorial ( communes ,

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