Institutions administratrives
28489 mots
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Institutions administrativesIntroduction
Notions d’administrations et d’institutions administratives :
Institutions : D’un point de vue juridique, elles sont considérées comme des structures juridiques organisées autour de 3 éléments :
Elles sont dotées de compétences.
Elles sont dotées de moyens (matériels et financiers).
Elles sont dotées de personnels humains répartis dans l’ensemble des taches qui peuvent être rattachées à une institution.
Elles sont dotées d’une mission car elles n'ont pas pleine compétences ou d’une fonction fondamentale.(clairement identifier)
Le juriste doit vérifier que cette compétence rentre bien dans l'institution où elle est appliquée.
Les institutions administratives ont été défini par le doyen Hauriou de Toulouse en 1907 dans « droit administratif » comme les institutions fondamentales de l’organisation administrative.
Remarque : La définition est toujours valable.
L’Administration : Elle est composée d’un ensemble de structures, d'organe, d'organisme qui ont des missions variées mais à l’intérieur de ces missions il y a une mission commune : La mission d’intérêt général (la gestion de la chose publique): C'est l’élément central. Il s’agit d’un but supérieur à l’administration.
Remarque : Sans mission d’intérêt général, il n’y a plus d’administration.
Ces missions sont des missions distinctes des missions spécialisées (confiées à des personnes privées) qui interviennent dans un but de rentabilité.
Il faut préciser que l’administration sera au service de missions qui auront été défini par les élus. Elle transcende les personnes qui la mettent en œuvre.
L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers. En revanche, il peut parfois rejoindre certains intérêts privés.
Pour le doyen Vedel, l’administration public se définit comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des autres besoins d’intérêt général.
Remarque : L’ordre public est