Institutions administratives

Introduction générale

§1 : La notion d’administration

A. L’approche matérielle
L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion.
Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité.
Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux.
Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme la création de cantines, de crèches.
Dans les 2 cas, ce qui légitime l’administration est son action, c’est la satisfaction de l’intérêt général. C’est une conception évolutive au cours des époques, des lieux, des idées (libéraux contre socialistes).
3 caractères communs :
Dans tous les États : les missions exercées par l’administration pour la finalité même du pouvoir politique par la souveraineté, la police, la justice et la diplomatie.
Dans tous les États : le nombre des missions qui incombent à l’État au milieu du 20 ème ont augmentés. On est passé de l’État-Gendarme (maintenir l’ordre) à l’État-providence (bien-être social) car :
Progrès sociaux dans la santé, l’éducation
Facteur conjoncturel car en cas de conflit, l’État peut se substituer à l’initiative privée car elle est alors inexistante ou faible
Progrès scientifique et technique
Importance stratégique de nouveaux secteurs comme les transports.
Pour les États membres de l’UE : remise en cause des missions de l’administration car l’UE est fondée sur plusieurs traités de logique libérale, à transformer les formes de l’administration, à privatiser certains secteurs comme les chemins de fer, le téléphone.

B. L’approche organique
On parle de l’administration en tant que structure, institution et agents pour assurer l’intérêt général.
On peut noter que l’État du point de vue historique est apparu le 1er, puis les CT et les institutions spécialisées comme les hôpitaux, universités.
Diversification des structures