institutions admnistratives

28409 mots 114 pages
Introduction:

institutions administratives = organes de l'administration.

I- Définition de l‘administration et des institutions administratives:
Administrer = gérer, un ou des biens, une ou plusieurs personnes. Question d'administration publique.

Trois manières de définir un objet:
→ la définition fonctionnelle de l’objet: répond à une question simple de savoir à quoi sert l’objet que l’on veut définir.

→ la définition organique répond à la question de savoir à quoi la chose se rattache qui crée la chose, qui gère la chose.

→ la définition matérielle répond à la question de savoir qu’est ce qui compose la chose. Qui compose l'objet.

A) La définition fonctionnelle de l’administration
Donnée par le doyen Georges Vedel nous dit que l’administration est «l’ensemble des activités qui sous l’autorité le contrôle du gouvernement tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins de l’intérêt générales .»
( déf fonctionelle de l'administration )

L’administration vise à maintenir l’ordre public c’est ce qu’on appelle la police administrative. Maintenir la police administrative c’est prévenir les atteintes à la sureté, à la sécurité, à la tranquillité, bonne mœurs, salubrité et à la dignité.
La police administrative vise à préserver un cadre serin dans lequel la société peut s’épanouir. Le deuxième objectif est le service public c’est une activité de prestation de services, d’intérêts générales assuré ou assumé par une personne publique.
L’administration rend service à tous, elle ne poursuit pas son but personnel elle rend un service à tous. Assurée par la personne public elle va prendre en charge le service exemple l’école publique ou les écoles privées si l’administration rend un servie car il y a un contrôle de l’administration, l'administration va être soumise à des exigence ? c’est-à-dire on peut avoir des services publics qui peuvent être gérés par des personnes privées.

Ce service public a deux caractéristiques intéressantes:

→ il a un

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