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Institutions au droit administratifs

1385 mots 6 pages
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Institution au droit administratif

Un usager c’est ceux qui ont recourt à l’administration. Ce terme est signifiant, l’administration à des usagers, ils n’ont pas de clients contrairement à une entreprise privé. L’intérêt de ce cours : et de distinguer la gestion des affaires privés et des affaires publics. On oppose l’intérêt privé avec l’adm public qui a un but tout autre. Toutes ces règles de gestion de l’entreprise privée ont pour objet de satisfaire cet intérêt à but lucratif.
Pour les affaires publiques : qui ont pour but de poursuivre l’intérêt général.

Définition des institutions adm : ce sont des structures crée par l’homme pour gérer les affaires publics soit pour satisfaire l’intérêt général. L’Administration ou l’Administration public. Les conséquences de cette distinction c’est que la gestion des affaires publiques ne procède pas des mêmes règles que la gestion des affaires privés. le droit applicable ne sera donc pas le même. Le droit applicable à l’administration n’est pas le même que celui qu’on applique aux entreprises privés…
Ce cours permet de connaitre les institutions, d’identifier les règles juridique applicables. En pratique tout juriste est confronté à cette distinction droit public / droit privé. L’intérêt de savoir répondre à cette question c’est de pouvoir appliquer le bon droit.
Différence entre l’ordre judicaire et adm c’est le volume, car il y a 8 cours adm d’appel contre environs 40 aux judiciaires. Les tribunaux adm (TA) en première instance, des cours adm d’appel (CAA) environs 8, l’administration à donc sont propre droit et son propre juge. On saisie d’avantage le juge judicaire que le juge administratif. Il y a une certaine réticence des usagers à poursuivre l’administration d’où le fait qu’il soit moins saisie. 1987, création de la première cours d’appel administratif. Il est pourtant possible de contester la légalité d’un décret du premier ministre devant le juge administratif. Le contentieux administratif existe,

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    Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative est différente de celle des particuliers et elle se différencie de 2 autres formes de l’activité publique que sont les activités législatives et judiciaires Administrer c’est avant tout élaborer des actes juridiques c a d des normes, des décisions individuelles ou collectives des contrats c’est également fournir des prestations aux particuliers construire des routes, des écoles, des facultés…) et dans l’exercice de ces activités l’administration peut engager la responsabilité de l’Etat Ce droit d’origine essentiellement prétorienne s’organise autour….

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    L’article 15 de la DDHC précise « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », c'est-à-dire de son action administrative, de son activité administrative. Appréhendée en tant qu’action, l’administration est généralement définie comme l’« ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt général, et plus généralement le maintien de l’ordre social ». On peut donc constater qu’au sens matériel, l’activité doit viser la satisfaction de l’intérêt général et elle doit être soumise sous la responsabilité d’une personne publique, elle doit être gérée par une personne publique. Quand on parle….

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  • Droit
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    Introduction le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent d’une part le fonctionnement de l’administration et c’est ce qui lui donne l’image d’un droit de commandement chargé de la réalisation de l’intérêt général, surtout que l’administration détient un pouvoir de prendre des actes administratifs unilatéraux , d’autre part , il s’intéresse a l’organisation administrative, c’est la ou on parle de l’administration au sens organique c'est-à-dire l’ensemble du personnel ,des agents des organes qui exercent cette activité aussi les organismes chargé sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités locales. Le droit administratif au sens moderne est apparu avec le 19éme siècle notamment avec la naissance du conseil d’Etat française, pour le Maroc, le droit administratif en tant que règles juridiques différentes du droit privé est de création récente puisque celles-ci ont été transposées a l’époque du protectorat en 1912 , cependant cela ne signifie pas que le Maroc n’a pas connu les règles de droit administratif avant cette date et c’est a ce point qu’on précise que l’organisation administrative marocaine a été soumise aux plusieurs contraintes et qu’elle a connu une grande évolution 1-avant le protectorat 2-pendant le protectorat 3-après l’indépendance I /-….

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  • Le déclin de la faute lourde
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    En règle générale, le juge administratif ne condamne l'administration….

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    En termes de droit, de procédure, de justice, au 19ème siècle, le troisième sens qui est donné au terme « administrer » est celui de « produire ». Quant au mot « administration », au 19ème siècle il signifie « tel ou tel service publique ». Ce n’est qu’à la fin du 19ème siècle qu’on trouvera le sens moderne de l’administration.….

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    la juridiction administrative est un ordre qui juge et contrôle l'activité des administrations entre elles tout comme ses rapports avec les particuliers. Le juge a pour instrument la loi, règle juridique générale et impersonnelle qu'il utilise pour résoudre les litiges administratifs qui lui sont soumis. Néanmoins si le rôle du juge administratif est basé sur l'application de la jurisprudence et les textes législatifs, l'avènement des normes supranationales a quelques peu changé la donne. Les rapports entre la loi et les normes internationales ainsi que les traités internationaux ont évolué au fil du temps,….

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  • Résponsabilité administrative
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    En première approximation, l’institution administrative est une entité structurelle : organisation placée sous l’autorité d’une collectivité publique et construite selon un certain nombre de particularités, qui interdisent tout rapprochement avec l’entreprise privée. S’y applique notamment un régime spécifique, à base de prérogatives de puissance publique et de règles dérogatoires au droit communs, formant le Droit administratif. Les objectifs, méthodes, contrôles, s’y appliquent. L’institution administrative est censée commander cette gestion publique. Ainsi l’examen, autorise à délimiter le rayon d’action de l’Etat, en faisant apparaître une frontière entre privé/public.….

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    On ne se réfère que au lois du 16 et 24 août 1970 : interdictions aux tribunaux judiciaire de troubler l’ordre administratif. Le service public apparaît comme le critère de compétence administratif principale. Le principe de la liaison de la compétence et du fons : il y a un lien direct et réciproque entre l’application de règles autonomes exorbitantes du droit privé, et la compétence de la juridiction administrative.….

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    Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues aux usagers ou administrés dans le cadre de l’intérêt général. Ainsi, par nature, le droit administratif est politique car il contribue à l’organisation de la Cité. L’appareil administratif a pour finalité d’assurer la sécurité et la solidarité en recherchant un équilibre entre efficacité de l’action publique et protection des libertés ce qui caractérise l’Etat de droit. Par nature, le droit administratif ne peut se définir que de façon existentialiste c’est-à-dire reposant sur des données empiriques, il s’appuie sur l’expérience et non la théorie.….

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    Or, on constate que l’objet d’étude « administration » est une notion délicate à définir car il a plusieurs approches possibles. Il en est de même du Droit administratif qui lui aussi est susceptible de revêtir plusieurs perception. Le D administratif étant construit, c’est le produit de multiples données historiques dont les origines remontent à la révolution française notamment et qui a connu des périodes de croissance qualifiées d’ «….

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    Contentieux administratif Il porte sur la procédure administrative. La marche du procès vers le juge administratif. On ne parlera pas tu Tribunal des conflits, ni de l’organisation de la justice administrative. Ni même du REP. Quand on parle du contentieux administratif on parle du procès qui se déroule devant le juge administratif, et pas d’autre chose.….

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